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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc580e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

THERMADOR, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 338 292 972, dont le siège social est sis 80 Rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, prise en la personne de son représentant légal et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53593cdc6046d476b5d5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOUNDRON, JUGEMENT : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b753ea43407b9fbb65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99998dee2c23d20f9f78

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] C/ Mme [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

671aa06b133552c52cac3218

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle [Localité 10]- GIRAUDO le JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae67510300b403e40cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Octobre 2023, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f0243a02fc178212f7e581

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RG 22/02071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [4], dont

Source officielle
TJ

JLD

68e576040e2901d10fa50f68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c16da9e15c5132016a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00911 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c1fda9e15c51320176d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00910 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc56b01eea4cf01ac99a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ALTEAL prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [J] [H] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5bb01eea4cf01aca27

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ALTEAL anciennement dénommée [Localité 5] HABITAT C/ [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes

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TJ

Contentieux commercial

679aada3e9a46d1f5a76bbe6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors de l’audience : Isabelle JAECK DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3fbcdc6046d47054ce1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZQ Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9887bcdc6046d47d2f23d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qualité audit siège social, représentée par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696412bf5112d8edd057b42

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TERRYA dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant comme mandataire la S.A.S.U TNL PROVENCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée

Source officielle
TJ

JLD

686831d14965b5d9df321419

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations ; La préfecture indique qu’il s’agit d’un cas d’urgence absolue ou de menace à l’ordre public.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

661829654e82250580d221b6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

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