Bien que régulièrement assignées par acte remis à étude, l'association Kana Jeunesse d'Avenir et l'association des Parents du Bois d'Abbé n'ont pas constitué avocat.

état de réparation et en bon état d'entretien courant, l'expulsion de Monsieur [T] [Y] et Madame [W] [O] épouse [Y] ainsi que de tout occupant de leur chef dès que les délais légaux seront expirés et

Monsieur [C] signait le même jour le bon de commande de la SAS COPIPRO, intitulé " Forfait installation piscine ", formule " Prête au bain ", pour le prix de 4 960 euros TTC.

Le docteur [S] ne retenait aucun besoin à ce titre alors que le docteur [N] retenait un besoin de 1 heure par semaine pendant la période de DFTP de classe I et de 2 heures par mois à titre viager pour

Nonobstant la fourniture par les requérants d’une documentation technique sur les garanties de sécurité qu’apporteraient les constructions en bois, le bois est par essence une matière particulièrement

N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL

TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER

Le bon de commande ne comportait pas de date, et il a été versé à cette occasion un acompte de 400 euros en espèces.

aux termes de sa contestation initiale, faisant valoir : - la mauvaise foi de Monsieur [Q] [D], qui n’a versé aucun loyer depuis le dépôt de son dossier de surendettement, et qui n’a pas donné congé du box

de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocats au barreau de LIMOGES, avocat postulant Avocat plaidant : Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI

[P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment grillagé et becquets béton

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL BOYER-BESSON

DEFENDEURS ___________________ / COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Monsieur SANSON, Vice-Président Assesseurs : Madame HILPERT, Première vice présidente Monsieur BOYER

Le mitigeur est en bon état, propre et fonctionnel. L’état des lieux de sortie ne mentionne pas l’état des joints de telle sorte qu’ils doivent être présumés en bon état.

ETANCHEITE ISOLATION BOIS BETON (EIBB), S.A.S. GASTALDIN PLOMBERIE, S.A.S. IDEAL SYSTEMES, S.A.R.L. NOBLE ACIER, S.A.R.L.

, sauf pour les toilettes où il est bon au lieu de très bon) ; -que dans la cuisine, les plaques de cuisson et le four, l’électroménager ont été noté en mauvais était alors que ces équipements étaient

mois de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.