CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 932 résultats pour « source »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41222996ce54483c428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [C] [U] [R] fait certes valoir que cette disparité ne trouve pas sa source dans le vif mariage puisqu’il était encore étudiant lorsque les époux se sont séparés.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le préjudice moral, qui va résulter de l’existence même du délai déraisonnable, peut être caractérisé en son principe dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26550f8ff62a31134d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Or, la SAS PIMN produit le bulletin de salaire qui applique les cotisations sociales et le prélèvement de l’impôt à la source sur les sommes à caractère salariales (indemnité compensatrice de préavis,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66c4dea5ccdf244625b50c5e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de cet organisme social alors que la mission de service public de celui-ci est d’assurer aux artistes-auteurs un soutien bienveillant de leurs intérêts dont la privation a été pour les époux [G] une source

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7617bf8acf9bcb63ecb1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En premier lieu, les différentes dénominations sociales de la société et en dernier lieu CABOT FINANCIAL FRANCE ne peuvent être source d'erreur pour la demanderesse dès lors que le numéro d'immatriculation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette nouvelle rédaction renforce le caractère de plein droit de la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour tout dommage trouvant sa source dans les parties communes.

Source officielle

Page 20 sur 97

← PrécédentSuivant →