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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
1 avril 2026
1970 à [Localité 2] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 1] [Adresse 1] (Suède) M. et Mme [Q] agissant tant en leurs noms personnels qu’es qualités de représentant légaux d’[O] [Q] leur fille
Source officielleJAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au soutien de cette demande, elle expose que le père a enlevé leur fille aînée en 2019 alors que l’enfant se trouvait au Cameroun chez sa tante et que depuis elle ignore où se trouve sa fille, malgré l
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee109
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4AV NAC : 76E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [C] a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, Madame [U], sa fille, Madame [P] [Y], héritière réservataire, et son fils, Monsieur [J] [C], héritier réservataire.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba546d547e419fc2523
15 janvier 2024
15 janvier 2024
son vivant demeurant à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis) est décédé le [Date décès 1] 2017 à [Localité 7] (Val-de-Marne) et a laissé pour lui succéder Mme [I] [X] veuve [F], conjoint survivant, et sa fille
Source officielleJCP
68f92bd5de0ebe408da9e42e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport médico-social en date du 22 janvier 2025 a été adressé au Greffe et mentionne que Madame [P] [J] [I] explique qu’elle vivait dans le logement avec ses deux filles, qu’elle a perdu son travail
Source officielle6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle invoque le témoignage de ses proches : celui de sa mère, qui mentionne: " Aide à ma fille [N] [R] lors de ses sorties de permissions à [Localité 5].
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8828
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RYB PARTIES : DEMANDERESSES Madame [E] [U], née le 06/04/1975 agissant en son nom personnel et es qualité de représentante légale de sa fille mineure [H] [S]
Source officielleJEX
67096edf06866c0645d2d16a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 6 octobre 2021, madame [O] [H] veuve [Y], bailleresse et madame [X] [D], sa fille nue-propriétaire ont donné congé à la locataire pour le 8 avril 2022.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ce4b5292aaa6629dd
2 mai 2024
2 mai 2024
Madame [L] [J] épouse [O] , née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17], Monsieur [F] [O], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] Tous deux agissant es qualité de représentants légaux de leur fille
Source officielleRéférés Cabinet 3
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
’aucun élément ne vient démontrer sa présence dans le véhicule jour de l’accident alors même que son assurée Madame [B] [R] affirme n’avoir pas vu de Monsieur dans le véhicule adverse mais une jeune fille
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944ffc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme [K] [B], comparant et assistée de sa fille, Mme [P] [W], a expliqué les difficultés ayant conduit à la dette locative, sa situation personnelle et financière et a sollicité, au regard de sa bonne foi
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e53f64f31269862a9a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ne sont pas établies de manière sérieusement incontestable ; Qu’il ressort néanmoins du procès-verbal de constat que Madame [M], débitrice d’un cédé le passage n’a pas vu la moto « qui remontait la file
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les conséquences du divorce entre époux Sur le nom et les donations ou avantages matrimoniaux Il convient d’indiquer que s’agissant des “demandes” relatives à la reprise du nom de jeune fille et
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b708acdc6046d471e2aeb
18 mai 2026
18 mai 2026
délivrée le 18/05/2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Philippe DAUMAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1],agissant es qualité de représentant légal de sa fille
Source officielle4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/02501 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNY [A] [W] [H] épouse [B] en sa qualité de représentante légale de sa fille [U] [B] née le [Date naissance 2] 2012
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
696000ddcdc6046d47aa859b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle précise vivre avec ses deux filles et son petit-fils, et que sa fille aînée a débuté une alternance et pourra contribuer aux charges du foyer.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
26 mai 2026
LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Mme [H] [C] née le 10 juin 1991 à [Localité 1] (CROATIE), agissant en qualité de représentante légale de son fils
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
18 mai 2026
Par des conclusions notifiées le 5 juin 2025, Mmes [M] et [J] ont modifié leurs demandes et sollicité l’annulation de la vente immobilière et la condamnation des consorts [Z] à leur payer la somme de 15.000
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commissaire de justice en date du 22 avril 2021, monsieur [S] [R] et madame [F] [R] ont fait assigner madame [V] [W] ainsi que ses parents, madame [I] [M] et monsieur [O] [M], es qualités de caution de leur fille
Source officiellePage 20 sur 30