Adresse 20] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER

Cependant, aucun devis complémentaire n’est produit à ce titre.

PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [P] né le 06 Juin 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Denis

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [I] [G] née le 08 Novembre 1995 à [Localité 2] (49) LIEU DIT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean DENIS

France conteste avoir commis la moindre faute au titre d’un devoir de vigilance auquel elle considère ne pas être tenue.

AVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

[V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Suivant plusieurs devis des 20 avril, 04 mai et 03 juin 2024 respectivement acceptés les 23 avril, 15 mai

réception des véhicules (Désordre C et Désordres n°3 constaté par voie d’huissier le 2 novembre 2021), En conséquence, Condamner la société ICF LA SABLIERE à communiquer à la société KIA France le devis

[F] [Y] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Denis NABERES, avocat au

La société Du [Adresse 1] conteste les devis produits.

Il verse en ce sens le devis de l’entreprise qui a été accepté et un mail de cette dernière prévoyant le démarrage des travaux le 3 mars 2026.

Lors des débats et du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 13 Mai 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier

; que la société Denis [P] les a évalués à 6 250 euros hors-taxes ; que l'expert a retenu, sans aucun devis, une somme forfaitaire avant d'admettre que la méthodologie proposée par la société CDB ou la

représenté par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 DÉFENDERESSE L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-denis

En l'espèce, le devis à entête d'ARTYS CONFORT daté du 30 juin 2020 mentionne un financement opéré en totalité par crédit pour un montant de 21 490 euros remboursable en "24/120" mensualités.

Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de la SEINE-SAINT- DENIS

façade intervenu lors des Travaux I ; - Un descriptif précis et complet travaux en cours dans l’immeuble en janvier 2026, de leur durée, et des éléments structurels ou non impactés, ainsi que le devis

cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Sophie VIDAL, Me Christel VIDELO CLERC le : EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [J], née à Saint-Denis