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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
686c113ddd7001754d61bd79
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] assisté par Maître GANEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
Source officiellePCP JCP fond
686eb44572b5e5e648cb0ca8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les acquéreurs étaient représentés aux actes notariés par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef006976f1c644e784dd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les acquéreurs étaient représentés aux actes notariés par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.
Source officielleREFERES
69d58399cdc6046d4773fbe7
7 avril 2026
7 avril 2026
Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS Me Sophie OUVRANS entre : Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES dont le siège social se situe à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie DE CLERCQ
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6945807275782d5f06c3837d
8 avril 2024
8 avril 2024
[C] [Z], cité par remise de l'acte à sa personne par un clerc à [Localité 4] ne comparait pas et n'est pas représenté.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69cefe3bcdc6046d47eb2127
1 avril 2026
1 avril 2026
L'acte a été déposé à l'étude de commissaires de justice, le clerc assermenté n'ayant pas pu rencontrer le signifié à son domicile ou à son lieu de travail et n'ayant trouvé aucune personne susceptible
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SCI 5782 [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 La MAIF [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleJ.E.X
663a6f1e72c3aeb18213182b
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDEURS Madame [P] [B] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8651b02779572a096e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'acte introductif d'instance est en outre délivré par remise à l'étude, le clerc assermenté indiquant que le nom du défendeur apparait sur l'interphone et la boîte aux lettres.
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda62
8 avril 2025
8 avril 2025
2024, l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du tribunal judiciaire d'Évry le 8 avril 2024 a été signifiée selon les modalités suivantes : “ Cet acte a été régularisé par clerc
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Néanmoins, l’acte de signification ne comporte aucune information, qui aurait été délivrée au clerc significateur, de l’existence d’une procédure collective au moment de la signification intervenue le
Source officielleService des référés
6a173bb5cdc6046d4725afc5
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSES Madame [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Mutuelle MAIF [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
10 avril 2026
[A] [N] le 5 mai 2022, selon décompte de la SCP Clerc, Jubault, Chausse, Julien et Delaplace, notaires, dans le but de rembourser sa dette.
Source officielleJAF
68dd2ebd548223b2c7a27ed6
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par jugement avant dire droit en date du 7 juillet 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Ordonné une expertise judiciaire ;Commis pour y procéder : [Z] [W], Premier Clerc
Source officielleRéférés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
7 avril 2026
7 avril 2026
TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY
Source officielleRéférés expertises
6a0dfbc1cdc6046d47596330
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles [J] 212-4 et [J] 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY
Source officiellePage 20 sur 29