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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
686818064965b5d9df3134ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire ; b) De trois mois lorsque la personne logée cesse
Source officiellePCP JCP fond
6780215b9c3ba90f51dc2932
9 janvier 2025
9 janvier 2025
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7facec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db77d22713eb88c7a8fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed0f6d8b1985f45f0fde
14 octobre 2024
14 octobre 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed176d8b1985f45f10f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba5cdc6046d47b06eb9
9 avril 2026
9 avril 2026
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de nuisances olfactives en provenance du local loué par la société [8], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir la cessation
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce078a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’article L.145-17 du Code de commerce précise que « toutefois s’il s’agit soit de l’inexécution d’une obligation, soit de la cessation sans raison sérieuse et légitime de l’exploitation du fonds, compte
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
13 janvier 2026
après la cessation de la cohabitation.
Source officielleProcédures Collectives
65a6d5a047251e2b24246e8f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
a requis que la date de cessation des paiements soit fixée au 12 juillet 2022.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
26 avril 2024
[J] [P] et son locataire de remettre la façade du local commercial en l'état antérieur et faire cesser immédiatement les nuisances sonores dénoncées.
Source officielleJCP FOND
69ea93cbcdc6046d474eef91
13 avril 2026
13 avril 2026
La sommation de faire cesser les troubles délivrée par commissaire de justice en date du 4 juillet 2025 est elle aussi demeurée vaine.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01303cdc6046d4705cbcf
3 avril 2026
3 avril 2026
de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ; DIT que dans l'attente de la mise en œuvre de l'intermédiation et, le cas échéant, à compter de la cessation
Source officiellePS ctx technique
66cf6aa615111c372a7c0d0a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle fait observer que l’enfant [Y] présente une pathologie qui justifie des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la mère et de la nécessité de cesser toute activité professionnelle
Source officielle1ère Chambre
6882620f5f09f7fee0e9d43b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l’espèce, Monsieur [E] [X] a assigné, par exploit du 4 décembre 2020, Monsieur [U] en vue de faire cesser les travaux sur le mur séparant les parcelles AE117 et AE118 et d’obtenir la tenue d’une expertise
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
21 mai 2026
aux dispositions de l'article 265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux à l'égard de leurs biens à compter du 1er juin 2016 ; RAPPELLE que chacun des époux devra cesser
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66d2080160c0d64ddd4e817a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions l’expulsion sera ordonnée afin de faire cesser le trouble manifestement illicité causé par le maintien dans les lieux des locataires postérieurement à la cessation du bail.
Source officielleService des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
4 avril 2024
de reprendre l’élément verbal « Qualifelec » de la marque sur son site internet, l'association Qualifelec l'a mise en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception du 13 septembre2023, de cesser
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589d0ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier en date du 29 juillet 2021, le médiateur de l’assurance a estimé, concernant le trop perçu réclamé à Mme [U], que la prise en charge de la [5] devait cesser au 27 août 2018 à l’âge de son
Source officiellePage 20 sur 837