AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69dd3ac4cdc6046d471f32d5
9 avril 2026
9 avril 2026
Yvelines a développé oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet de la demande et la conformation du taux de 8% évalué conformément au chapitre 1.1.2 du barème s’agissant d’une simple
Source officiellePage 20 sur 193
Chambre des référés
69d9648fcdc6046d47d02370
10 avril 2026
10 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [J] expose que : - le 17 juin 2022, le docteur [M] [D] a réalisé une IRM du rachis lombaire, concluant à de simples discopathie et hernie discale, pour lesquelles
Source officielle