DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND, Greffier présent lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai

DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND, Greffier présent lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai

DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND, Greffier présent lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHI Minute : 24/00058 Madame [I] [L] [W] épouse [Y] Représentant : Me Laurence

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 13:26 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

[L] [X] - son nom ne figurant plus sur la boîte aux lettres ni la sonnette, les voisins confirmant son départ -.

Portalis DB2E-W-B7I-NB5T Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent

Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne partie défenderesse METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence

Octobre 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence

ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du

RG 23/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQS NAC : 70Z Jugement N° 24/00007 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département