Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
69d0075dcdc6046d4704db82
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle conteste également l'applicabilité de l'arrêté du 2 décembre 2014 et de l'article L. 224-60 du code de la consommation, car la vente n'a pas été réalisée dans une foire ni dans un salon, de sorte
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f952
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] [Localité 10], IRAZANE (MAROC) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Françoise COHEN, avocat
Source officielleCh. 3 Cab. 4
686842374965b5d9df32750f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR Madame [T] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 147, Me Lionel COHEN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cdfd8239f1252f7749
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe COHEN
Source officielleLoyers commerciaux
67f6bbcda9d5adc26061f20e
9 avril 2025
9 avril 2025
INFLUENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de ses représentants legaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Gisèle COHEN
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e84fb290a34607429f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/018159 du 11/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) demandeur : Ayant pour avocat Me Françoise COHEN
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172d76d34da2cbdcda03c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DANIAULT, Me COHEN et Me SERRA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H77
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUEDJ (L0025) Me COHEN (B0069) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03545 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX N° MINUTE : 4 Assignation
Source officielleService des référés
68dec3d36af9fd1f8094de52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle note que le salon de coiffure ferme à 19 heures, de sorte que les derniers clients entrent au plus tard à 18 heures 30 et ne peuvent être gênés par des spectacles du soir qui commencent à 20 heures
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 156, Maître Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 SOCIETE KB INSURANCE, Société de droit coréen
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd364
8 avril 2025
8 avril 2025
: Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] [R] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patricia COHN
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a19f844cdc6046d476ad0ef
26 mai 2026
26 mai 2026
Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze
Source officielleChambre 1- section A
67819b206d34da2cbdce081c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il sera fait droit à la demande tendant à voir appliquer la clause pénale, la SARL M-GROUP sera condamnée à verser à la SNC WAP [Localité 3] SABLONS la somme de 1 800.84 euros.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a594
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avec notamment des traces, tâches et multiples projections sur toute la surface des murs du salon, un impact derrière la porte de la chambre donnant sur le salon, des traits de crayons, multiples résidus
Source officielleRéférés expertises
670423048d5cd4a8759080bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’espèce, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE est l’assureur de l’organisateur du salon.
Source officielleRéférés civils
695d61bc75782d5f06003675
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OZ AFFAIRE : Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.S BTP CONSULTANTS C/ S.E.L.A.R.L MJ SYNERGIE (ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENGIMONO-QUATRES SAISONS
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d4b2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MARIGIL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Serge COHEN-SALMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1870 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
67f96bd80ea89248182a92a4
10 avril 2025
10 avril 2025
La surface d’eau retrouvée dans le salon est de 1 à 3 m2 ». Il indique que « cette malfaçon entraîne de manière aléatoire des inondations dans le salon, ce qui a provoqué le tuilage du parquet.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee850
3 avril 2025
3 avril 2025
SABLONS 89 ; Vu les conclusions du 4 mars 2025 de S.A.R.L. ESY, demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ; Vu les conclusions du 14 mars 2025 de S.C.I.
Source officiellePage 20 sur 118