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19 677 résultats pour « visa des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.2 JAF

69e2b882cdc6046d47a0b91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle

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TJ

Ch1.2 JAF

69e2b862cdc6046d47a0b612

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b875cdc6046d47a0b7d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b87ccdc6046d47a0b861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b891cdc6046d47a0ba62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
TJ

Référés

6966af10cdc6046d472ee817

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au visa de conclusions écrites transmises à l’audience, le Syndicat des copropriétaires a formulé des protestations et réserves tant sur l’expertise que sur le fond.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdbccdc6046d473b00f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa de ses dernières conclusions écrites transmises à l’audience, la SCI DU [Adresse 6] a demandé de : - Dire et juger la SCI DU [Adresse 6] recevable et bien fondée en ses demandes, - Débouter Monsieur

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e976bb3ea43407b912aee9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6bb848dd6814c641cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f782bcdc6046d477e9dd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740433e738545ad132c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En dépit des diligences accomplies par le commissaire de justice instrumentaire au visa des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, M. [R] [N] n’a pas comparu, ni se s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba0bfd75b73b3e440a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba2bfd75b73b3e440d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f733e738545ad1307e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date (...)”. Vu les dernières écritures pour M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba1bfd75b73b3e440c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a537033cf481c39a4760

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7831cdc6046d477e9e50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7810cdc6046d477e9b71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle