novembre 2022, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [E] [B] coupable des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une

Il résulte de ce qui précède qu'il convient de désigner Madame [Z] [G] comme la personne la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles de [B] [G] et de faire droit à sa demande d'exhumation

De leur union sont issus trois enfants : - [Z] [F], née le 22 janvier 2008 à Orléans (Loiret) âgée de 15 ans, - [C] [F], né le 22 avril 2011 à Orléans (Loiret), âgé de 12 ans, - [E] [F], né le 8 avril

Durant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires.

visite et d’hébergement pour toute la période concernée ; RAPPELLE qu’aux termes des articles 227-5 et 227-29 du Code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui

Je ne vois pas la violence que j’ai, 8 ans en France, je n’ai jamais été en garde à vue.

et 6 mois pour notamment des faits de violence, port d’arme , extorsion par la violence etc, - l’ historique de sa situation administrative depuis son entrée en France en tant que mineur et les titres

alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ; cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe

[B] [P] d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de la mère et de les y ramener ou faire ramener par une période de confiance ; DIT que, par

Suivant arrêt en date du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de

De cette union sont issues : [G], née le 22 avril 2017,Moa, née le 15 février 2019.

suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un acte civil de solidarité, et violence

[Z] [Y] à l’égard des enfants mineurs s’exercera à l’amiable et, à défaut d’accord entre les parents, selon les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins des semaines paires de l’année,

cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 9], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15

, il figure au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales 3 signalisations récentes dont deux en 2023 et 2024 pour des faits de violation de domicile, violences habituelles sur mineur de 15 ans, agression

de dépôt et retrait de l'autorité parentale pour violences conjugales en présence d'un mineur, dégradation grave du bien d'autrui, menace de mort réitérée et menace de délit contre les personnes avec

* les années paires : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche à 18h00 * les années impaires : les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes, ou du samedi 18

sur réquisition du débiteur, DIT que cette pension variera de plein droit le 1er juillet de chaque année et pour la première fois le 1er juillet 2026 en fonction des variations de l'indice mensuel des