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8 185 résultats pour « vente d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [15] admet que, par erreur, en réponse à un courrier du notaire en charge de la vente de l'immeuble de M.

Source officielle

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TJ

1ère chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c363

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La vente de l’immeuble n’était donc pas contraire à l’objet social de la société [30].

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et le prix de vente de 56.000.000 € pour l’acquisition de l’immeuble en raison des nouvelles conditions du marché immobilier en novembre 2023, ET : - L’empêchement de la vente de l’immeuble à des

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ORDONNER la désignation d’un mandataire ad hoc, personne physique ou morale, qui recevra mission exclusive : De procéder à la mise en vente

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

avec faculté de rachat dans les conditions suivantes : Prix de vente de l’immeuble : 210.000 euros ; Faculté de rachat d’une durée de 18 mois ; Paiement demandé lors de l’exercice de la faculté de rachat

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886c2208eb4aca7a6dcf

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

bien meuble - AUTORISER Madame [T] à accomplir seule les formalités, à signer seule tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente dudit immeuble - DIRE ET JUGER que le Notaire devra insérer

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f414104e0040aa3735c4cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils font valoir que les travaux de remise en état de l'immeuble loué ont retardé la date de mise en vente de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58118f105e58d1ae91fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du paiement des frais taxés au conseil du créancier poursuivant à peine d'invalidation de ladite vente et renvoi en vente forcée de l'immeuble, -rappelé que le versement du prix de vente effectué par

Source officielle
TJ

JCP

688d030bafe88dc815dd1c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] dans le cadre d’une activité de boulangerie est intervenue en octobre 2006, qu’ils ont mis en vente leur immeuble le 24 mars, qu’ils l’avaient déjà mis en vente une fois en-dessous de la valeur de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6876ace4e74401da7f35bb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils imputent à madame [X] et à [E] [G] la non-realisation de la vente de l'immeuble en raison de la défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire.

Source officielle
TJ

JEX

68681ad84965b5d9df314cfb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [J] d’autre part portant sur la vente d’un immeuble sur la commune d’ANDUZE, [Adresse 2], figurant au cadastre section A11 n°[Cadastre 3] moyennant le prix de 360 000 euros ;dit que le présent jugement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet B

6a0b861ccdc6046d471fc671

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le 21 avril 2015 et le 13 mars 2017 ; DIT que la communauté doit récompense à Monsieur [Y] [J] et Madame [F] [N] pour les sommes encaissées suite à la vente de l’immeuble situé [Adresse 3], chacun à

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf1b848dd6814c5d4c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que la taxe foncière sera réglée par moitié jusqu’à la vente de l’immeuble indivis.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W] et Mme [T] [H] divorcée [W] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Christophe DUALE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant

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TJ

CIVIL + 10 000

697d861ccdc6046d47597236

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les demandeurs exposent que le prix de vente de l’immeuble était fixé à 298.000 €, majoré de la valeur des achats des travaux d’extension de réaménagement supportée par la SCI FIMATEB et que le protocole

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TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il souligne que les défendeurs conviennent également de la mise en vente de l’immeuble.

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TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a460

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 17 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Béthune a autorisé la société BJV à pratiquer une saisie conservatoire d'une partie du prix de vente de l'immeuble de Mme [H], situé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160947cdc6046d4708092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [T] [Q] demande le rapport à la succession du prix de vente de l'immeuble de [Localité 4] selon acte du 20 juillet 1999 soit la somme de 10 420,17 € , par les héritiers qui l’ont reçu, et fait

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TJ

Chambre des Référés

68e954423ea43407b9109024

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chargée par les vendeurs notamment d'une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour rétablissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, selon la

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