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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68092d3afa1497b96f2cfd08
14 janvier 2025
La société [15] admet que, par erreur, en réponse à un courrier du notaire en charge de la vente de l'immeuble de M.
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1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
La vente de l’immeuble n’était donc pas contraire à l’objet social de la société [30].
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des
2ème chambre 2ème section
69d7f3fdcdc6046d47aeb064
9 avril 2026
et le prix de vente de 56.000.000 € pour l’acquisition de l’immeuble en raison des nouvelles conditions du marché immobilier en novembre 2023, ET : - L’empêchement de la vente de l’immeuble à des
Référés
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
19 mai 2026
article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ORDONNER la désignation d’un mandataire ad hoc, personne physique ou morale, qui recevra mission exclusive : De procéder à la mise en vente
CONTENTIEUX CIVIL
6914a4114322238c089ff381
6 novembre 2025
avec faculté de rachat dans les conditions suivantes : Prix de vente de l’immeuble : 210.000 euros ; Faculté de rachat d’une durée de 18 mois ; Paiement demandé lors de l’exercice de la faculté de rachat
2ème chambre civile CAB1
6850886c2208eb4aca7a6dcf
9 avril 2025
bien meuble - AUTORISER Madame [T] à accomplir seule les formalités, à signer seule tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente dudit immeuble - DIRE ET JUGER que le Notaire devra insérer
TPROX Contentieux Général
67f414104e0040aa3735c4cd
4 avril 2025
Ils font valoir que les travaux de remise en état de l'immeuble loué ont retardé la date de mise en vente de l'immeuble.
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58118f105e58d1ae91fa
3 avril 2025
du paiement des frais taxés au conseil du créancier poursuivant à peine d'invalidation de ladite vente et renvoi en vente forcée de l'immeuble, -rappelé que le versement du prix de vente effectué par
688d030bafe88dc815dd1c5e
1 juillet 2025
[M] dans le cadre d’une activité de boulangerie est intervenue en octobre 2006, qu’ils ont mis en vente leur immeuble le 24 mars, qu’ils l’avaient déjà mis en vente une fois en-dessous de la valeur de
CONTENTIEUX GENERAL
6876ace4e74401da7f35bb78
3 juillet 2025
Ils imputent à madame [X] et à [E] [G] la non-realisation de la vente de l'immeuble en raison de la défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire.
JEX
68681ad84965b5d9df314cfb
[U] [J] d’autre part portant sur la vente d’un immeuble sur la commune d’ANDUZE, [Adresse 2], figurant au cadastre section A11 n°[Cadastre 3] moyennant le prix de 360 000 euros ;dit que le présent jugement
JAF Cabinet B
6a0b861ccdc6046d471fc671
13 avril 2026
le 21 avril 2015 et le 13 mars 2017 ; DIT que la communauté doit récompense à Monsieur [Y] [J] et Madame [F] [N] pour les sommes encaissées suite à la vente de l’immeuble situé [Adresse 3], chacun à
CABINET JAF 5
67eecdf1b848dd6814c5d4c3
Dit que la taxe foncière sera réglée par moitié jusqu’à la vente de l’immeuble indivis.
69e91f4ecdc6046d472d3f10
[R] [V] [W] et Mme [T] [H] divorcée [W] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Christophe DUALE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant
CIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
Les demandeurs exposent que le prix de vente de l’immeuble était fixé à 298.000 €, majoré de la valeur des achats des travaux d’extension de réaménagement supportée par la SCI FIMATEB et que le protocole
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
Il souligne que les défendeurs conviennent également de la mise en vente de l’immeuble.
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a460
Par ordonnance du 17 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Béthune a autorisé la société BJV à pratiquer une saisie conservatoire d'une partie du prix de vente de l'immeuble de Mme [H], situé
Pôle Civil section 3
6a160947cdc6046d4708092d
18 mai 2026
Monsieur [T] [Q] demande le rapport à la succession du prix de vente de l'immeuble de [Localité 4] selon acte du 20 juillet 1999 soit la somme de 10 420,17 € , par les héritiers qui l’ont reçu, et fait
Chambre des Référés
68e954423ea43407b9109024
9 octobre 2025
Chargée par les vendeurs notamment d'une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour rétablissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, selon la