Les tentatives amiables de règlement du litige n’ayant pas abouti, Madame [H] sollicite du juge la condamnation de la société DYSON à lui rembourser le produit retourné à hauteur de son prix, soit 521

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 15 février 2025 et à une tentative de conciliation du 20 mars 2025.

Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats pour permettre aux demandeurs de justifier du recours à la tentative préalable de conciliation. L’affaire retenue à l’audience du 10 février 2026.

La juridiction leur a confirmé qu'une tentative de règlement amiable du présent différend lui apparaissait possible et souhaitable et les a dès lors avisés de ce qu'elle envisagerait, en cours de délibéré

[O] [Y] soutient que son action est recevable nonobstant l’absence de tentative préalable de conciliation ; il expose ensuite que ses conditions de travail doivent être examinées au sein de l’entreprise

Une tentative amiable avec les ACM était tentée mais monsieur [H] n’était pas en accord avec les conclusions du médecin expert.

de son réfrigérateur le 25 juillet 2024 à son domicile, le parquet de chêne a été endommagé par les livreurs en des rayures de 20 cm, que suite à une mise en demeure du 25 janvier 2025 suivi d’une tentative

Les tentatives de résolution amiable par les conseils des parties n'ont pas abouti. Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, Mme [L] [G] a fait assigner M.

application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , déclare soulever l’irrégularité de la procédure : Mme est hospitalisée depuis le 26 mars à la demande d’un tiers suite à une tentative

Une tentative de conciliation à laquelle seul M. [Q] s'est présenté a eu lieu le 18 novembre 2025. Après renvoi pour citation de M.

Le 19 septembre 2025, les parties ont procédé a une tentative de conciliation qui n’a pas abouti. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 pour y être plaidée.

Jugement du 21 mai 2026 Exposé du litige [K] [G] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [C] [E] [B], à raison de la somme qu’il réclame, laquelle s’est

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 9 février 2025 et à une tentative de conciliation du 20 mars 2025.

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 15 février 2025 et à une tentative de conciliation du 20 mars 2025.

* Copie exécutoire à Me Marc MULLER * Copie à M [M] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [J] [E] , partie demanderesse, signale l’échec d’une tentative préalable de conciliation, formule

de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tendait au paiement d'une somme n'excédant pas 5.000 euros

Une tentative de conciliation a été organisée devant le conciliateur de justice le 13 janvier 2026.

Jugement du 9 avril 2026 Exposé du litige [R] [L] [S] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [B] [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE, laquelle