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424 résultats pour « temps de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

Source officielle

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TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [L] a une nouvelle fois alerté son bailleur quant au problème de l'écoulement de l'eau de sa douche (" douche bouchée et inutilisable depuis très longtemps ").

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9e6c432ce7d11a70087

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

avec avis de réception du 6 novembre 2023, soutenant avoir découvert dans le plénum du faux plafond de leur appartement, à l’occasion de travaux, une canalisation d’évacuation des eaux usées d’une douche

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

. ; - plus-values (carrelage, faïence, sanitaires, armoire, mitigeur, colonne de douche...) : 10.197,76 euros.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6975b7bacdc6046d47a23e20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: joint d’étanchéité silicone Bon état bac douche : joint d’étanchéité silicone décollé Etat d’usage 10 WC : 1 abattant Bon état WC : 1 abattant mal fixé (un peu) Etat d’usage 11 bac douche : joint

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3da0ac432ce7d11a70446

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l’espèce, il n’est pas contesté que le bac de douche du logement appartenant Il résulte des pièces produites que le sinistre été déclaré à la compagnie d’assurances le 27 mai 2025 par la SAS SOCIETE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec moisissures, de fissures sur les lavabos, toilettes et cabines de douche, ainsi que de la présence de moisissures sur le plafond du placard de l'une des chambres, résultant d'infiltrations d'eau.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a préconisé une réfection de l’ensemble de la douche y compris de sa plomberie et de son carrelage, proposant un nouveau devis d’un montant de 4.221,80 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en raison de : - l’état fuyard des canalisations d’alimentation et/ou d’évacuation des eaux usées de la zone de douche, - l’insuffisance d’étanchéité au pourtour de la zone de douche (sol et parement

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette cession de fonds de commerce incluait notamment au titre des éléments incorporels, un droit pour le temps qui reste à courir au bail, portant sur les locaux dans lesquels le fonds de commerce cédé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee073ea7c8c112520eae

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des parents n’ont pas tenus, de même que ceux se situant le long de la paroi de douche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des courses, du ménage, du linge, participe à la cuisine, lui lave les cheveux et la brosse, la masse chaque jour pour tenter de soulager ses douleurs et l’aide à effectuer les transferts entre la douche

Source officielle
TJ

Référés

68e97c553ea43407b913103e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, il ressort de la visite technique du 12 mai 2025 de l'expert judiciaire, que le dispositif de la douche receveur, parois, bonde, les joints périphériques des consorts [S] [Y] présentent des

Source officielle
TJ

Référés Civil

697544fccdc6046d479ad7c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

civile et 15 de la loi du 10 juillet 1965, de : -le recevoir en ses demandes et le déclarer bien fondé ; -condamner Monsieur et Madame [X] à réaliser les travaux d’étanchéité du carrelage du bac à douche

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la salle d'eau de la chambre parentale ; - Les socles des douches sont des panneaux en polystyrène qui reposent à la fois sur des plots réglables, des chutes de canalisations ou des empilements de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cabine de douche posée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954413ea43407b9108ffd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une absence de peinture sur les tableaux de fenêtres de la chambre d’invité et de la chambre parentale une apparition de fissure sur l’enduit au plafond de la pièce bureau ;un défaut sur la tête de douche

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174075cdc6046d4726104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au deuxième étage, au niveau de la douche, il a également été observé l'absence de porte de douche, de l'eau étant visible sur le sol.

Source officielle