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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df34
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 1
672286273f64f31269862e08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838ae342d338c20d30e0b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0207d408f8d4c17071
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.
Source officielleRéférés Cabinet 1
672286223f64f31269862d47
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au-delà, les budgets et travaux sont votés en assemblée générale et aucune d’elle n’a été contestée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou de congés payés, et qui constitue du temps de travail effectif mais rémunéré sur la base d'un taux non majoré.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950d1de0ebe408dac891a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils ne sont pas répétitifs sur les 7 heures de travail effectif. Ces gestes sont pratiqués de manière sporadique tout au long du travail effectué. En effet, le travail n’est pas effectué à la chaîne.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43d60da7cb996dc93916
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a641388e7853abf130
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829edb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68e950143ea43407b9105509
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En vertu de l'article 5 de cet arrêté, l'indemnisation des frais professionnels s'effectue pour la métropole de la façon suivante : « Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel
Source officielleChambre 5/Section 1
69d69a1fcdc6046d478e50c5
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 12 novembre 2024 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 3] (93).
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6fc6cdc6046d47c7c8b1
1 avril 2026
1 avril 2026
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781721a6d34da2cbdcd9a19
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172586d34da2cbdcd9c94
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725c6d34da2cbdcd9cf7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2655
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e85cdc35c03afb70d59c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officiellePage 2 sur 32