En effet, l’action intentée par Monsieur [D] ne peut être fondée sur le contrat de mandat existant entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, dès lors qu’il n’a attrait dans la cause que le syndic

-le syndic FONCIA a été désigné par les assemblées générales des 14 décembre 2023 et 4 novembre 2024.

Des désordres sont apparus consistant en l’effondrement d’une partie de l’immeuble géré par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic (ci-après dénommé le syndic) par lequel

 en ce que le mandat du syndic de la S.A.S.

Un contrat de syndic a été signé avec le Cabinet EV Gestion Immobilier le 29 août 2025.

RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic

en exercice SASU A BIS SYNDIC DE COPROPRIETES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Christophe DE LUCA, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Christophe

en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés

Du tout, il s'évince que la SARL SYNDIC & CO ne justifie pas d'une mise en demeure.

pour jeunes filles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

Par une résolution n°13, le syndicat a approuvé la nomination de la société GML IMMO en qualité de syndic.

Adresse 4] [Localité 3] non représentée La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] Représenté par son SYNDIC

[U] et la société Système européen promotion est un contrat de mandat, - prononcé la résolution de ce mandat en raison des fautes commises par la société Système européen promotion dans son exécution,

Elle ajoute que le paiement des charges par le gestionnaire locatif, au profit du syndic, fait partie du mandat de gestion.

A l'expiration du mandat de syndic de la société COGEFIM [Y], le syndicat des copropriétaires s'est retrouvé sans syndic élu.

GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.