car prescrites, Subsidiairement : - rejette les demandes du syndicat des copropriétaires comme étant infondées, - condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à lui payer une somme de 1.000 euros

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé à M.

Le syndicat des copropriétaires ne soumet aucun calcul à ce sujet.

des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, sis [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société C&M Immobillier (le syndicat des copropriétaires), a fait assigner M. 

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 19 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, la société CITYA PROXIMONNET [Localité 2] (ci-après dénommé “le syndicat des copropriétaires

de l'assignation au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] - [Adresse 6].

des copropriétaires, - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de la 700 du code de procédure civile et aux dépens.

, - juger que le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par un syndic professionnel, - juger que le syndicat des copropriétaires met en oeuvre les moyens à sa disposition pour la mise en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS & F.

Le 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté, a plaidé conformément à l’assignation.

ses demandes,condamner le syndicat des copropriétaires à payer à M. et Mme [J] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,condamner le syndicat des copropriétaires

Les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires II.1.

Par exploit du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1] (93), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Madame [H] devant le tribunal

et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier située [Adresse 6], à [Localité 5], représenté par son syndic la société Atrium Gestion ; en conséquence, Constater

Le syndicat des copropriétaires s’est opposé à la demande de la société STREB.