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3 376 résultats pour « suspension prononcée à titre de peine principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb962980a82f59d7f2b2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 20 juillet 2020, la société YTS MARKET a acquis de la société THARY EXO le droit au bail susmentionné par acte sous seint privé.

Source officielle

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TJ

JERICHO CIVIL

6945d9bd75782d5f06d47781

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments du dossier que ni le montant ni le principe de la créance ne sont contestés.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03335 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5N ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d895fa2273490db10ff3e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03358 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAB ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [I], [V], [S] et [T], la société n’étant pas l’assureur.

Source officielle
TJ

JEX

68ed42700da7cb996dc9253f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] a saisi la présente juridiction à laquelle il demande de : A titre principal, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution dénoncée le 03 juin 2025, A titre subsidiaire, - surseoir à statuer dans

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9cfd6229a4e5872e67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions soutenues oralement, la société AB RECYCLAGE ne conteste pas la dette et sollicite à titre principal un report de paiement, dans la limite de deux années et subsidiairement, l’octroi de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

659851a1b972daea122dccd9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

précis, avec suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZA ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697ca3a4cdc6046d473ff670

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bailleur, se référant à son assignation, maintient ses demandes initiales et indique qu’il n’est pas opposé à des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977e159cdc6046d47cdf56b

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Monsieur n'a pas de titre de séjour. Cette demande de prolongation est sollicitée au titre de la menace à l'ordre public, il a eu 4 condamnations (vol, recel, vol en réunion, stupéfiants...).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4228bcdc6046d4756ad98

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306e681ed727f2a644d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04759 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZV ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ac45f09f7fee0efd584

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, accorder des délais de paiement suspensifs de 36 mois, condamner la SCI HOCHE VIVALDI à verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb34cdc6046d4791fd2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] ne s'est pas opposée à la suspension de la clause résolutoire par l'octroi de modalités de paiement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 27 novembre 2025 par le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour des faits de trafic de stupéfiants ; qu'une peine de 5 ans d'interdiction du territoire français

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bacdcdc6046d47eb0f57

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le tribunal de Carprentras n'a pas prononcé d'ITF, il est européen, il est Epagnol, il habite depuis 11 ans à SORGUE.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc5cdc6046d4721b687

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il avait des prétentions sur le Portugal mais le Portugal a refusé son retour et en indiquant que son titre est en voie d'annulation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5U ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958428175782d5f0698efa9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle