Le montant saisissable dans les mains du tiers saisi s'est élevé à 51.466,97 euros.

Le 03 mai 2024, Monsieur [U] [K] saisissait la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’un recours gracieux.

de 2 779,36 euros,la créance de la CAF de Meurthe-et-Moselle Réf. 822333 à la somme de 1 839,84 euros,la créance de la [2] Réf. 300873361700020902702-9 à la somme de 7 004,57 euros,la créance de la [2

dans l’acte, publié au Service de la Publicité Foncière de la Sarthe le 07 Novembre 2025, volume S numéro 32, ce, pour avoir paiement sous huitaine à compter de la délivrance dudit commandement de la somme

Le 08 septembre 2025, Madame [X], épouse [Z], [L] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d’une opposition à contrainte.

Par requête en date du 8 août 2025, reçue au greffe le 11 août 2025, Monsieur [K] [Y] saisissait le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de restitution et d’indemnisation de ses préjudices.

de payer la somme de 93.183,73 € arrêtée au 6 septembre 2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012

-2 du Code de travail ; - condamner la SAS RANDSTAD au paiement de la somme de 391,90 € au titre du remboursement des sommes indûment prélevées ; - condamner la SAS RANDSTAD au paiement de la somme de

Il s’ensuit pour cette débitrice une capacité de remboursement réelle de 204 euros pour un maximum légal saisissable de 291.91 euros.

de 171146 euros (cotisations et majorations) ; - Condamner la SEL [1] a lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

vie qui étaient destinées au paiement des prêts et que ces sommes n’ont pas été prises en compte par la banque.

Elle fait valoir que les sommes saisies ne sont pas saisissables ; que ses ressources sont en effet composées d'une prestation de compensation de handicap, d'une rente pour accident du travail et d'une

Elle restait donc redevable de la somme de 5212,43 Euros, avec un échéancier sur 36 mois.

[W] [Z] [N] [S] et à Mme [R] [I] [F] [X], épouse [Z] [C], le prêt d'une somme de 310.000 euros en contrepartie du versement chaque mois d'une somme de 2.155,74 euros pendant une durée de 180 mois.

de 229,99 euros au titre de la signification de conclusions en urgence puisque cette somme est comptée deux fois.

-2 du Code de travail ; - condamner la société RÉGIONAL INTÉRIM [Localité 6] BTP au paiement de la somme de 1.251,12 € au titre du remboursement des sommes indûment prélevées ; - condamner la société

[I] [W] et Mme [G] [J], épouse [W], ne contestent pas le montant des sommes qui ont été appelées en paiement, ils font valoir que le décompte ne prend pas en considération les sommes qui avaient pu être

Les époux [R] ont réglé de façon spontané, la somme de 18 700 euros. Un commandement de payer aux fins de saisie leur a été délivré le 12 fevrier 2024.