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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
697b3ccbcdc6046d4717708f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similitude
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'appréciation de la contrefaçon implique de rechercher si, au regard des degrés de similitude entre les signes et de l’identité ou similarité entre les produits et/ou services désignés, il existe un risque
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle fait valoir que les arguments tenant à une similitude des noms et à la commercialisation des options Cort et Sodeli sont inopérants dès lors qu'elle a changé de dénomination sociale un an avant les
Source officielleService des référés
69d6a7b7cdc6046d478f4e61
8 avril 2026
8 avril 2026
Or la société [M] ne démontre, ni même n’allègue, une identité ou similitude des services en présence, ni l’existence d’une similitude visuelle, auditive et conceptuelle de ces signes avec sa marque et
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
23 avril 2024
3 marques CNTRIOMPHES a été déclarée bien fondée par le directeur de l’INPI qui par 3 décisions en date du 18 janvier 2022 a rejeté la demande d’enregistrement des 3 marques après avoir retenu la similitude
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
Une telle atteinte suppose, sans que cela suffise à la caractériser, qu’en raison d’un certain degré de similitude entre les signes, le public concerné effectue un rapprochement entre eux, c’est-à-dire
Source officiellePS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
10 avril 2025
En second lieu, sur le plan de l'unité sociale, il doit être relevé l'existence d'une gestion commune du personnel, selon les mêmes modèles de documents administratifs ou contractuels et une similitude
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa6621b1
30 avril 2024
30 avril 2024
du 16 janvier 2024 établi par voie de commissaire de justice qu’ont été saisis, outre ce véhicule : une vitrine ;une table à manger ;une commode ;une table à manger avec rangements ;6 chaises en similicuir
Source officielle3ème chambre 2ème section
661041a7c9ea95b316fe1ddb
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les signes en présence, dont elle rappelle que la comparaison doit être fondée sur une impression d'ensemble, elle souligne leur similitude tant visuelle que phonétique en ce qu'ils sont composés du
Source officielleJuge Libertés Détention
670fff51b44a8f27d43c8f8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur ce, il ne saurait être reproché la similitude de certains certificats médicaux mensuels compte tenu du peu d'évolution de l'intéressé d'un mois sur l'autre.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
S’agissant de la comparaison des signes L'appréciation de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9979d7e316eba75e2e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Si, comme le fait observer le conseil du patient, les certificats médicaux mensuels présentent de grandes similitudes, ils traduisent en réalité un état clinique stationnaire et peu évolutif du patient
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d3807d408f8d4c18254
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, concernant la prétendue similitude de sa situation en 2018 et 2019 d’une part et de sa situation en 2017 d’autre part, Madame [I] [J] n’articule aucun moyen, et ne produit aucune pièce susceptible
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af86e97b8c182997b935
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. » La rédaction de la clause d’exclusion de la garantie de la société anonyme BPCE IARD ne comporte pas de similitude
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle estime par ailleurs qu’il existe une faible similitude entre les activités et produits couverts par l’enregistrement de la marque “MEO” et ceux qu’elle commercialise, qui sont des articles sur-mesure
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
24 avril 2024
Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer
Source officielleChambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
4 avril 2025
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En particulier il n'apparaît pas de similitude entre les éléments figuratifs de la marque SUSHI SHOP et le logo de l'enseigne KALY SUSHI.
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c5e
8 avril 2024
8 avril 2024
Cette similitude de chiffres apporte ainsi du crédit à cette simulation .
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d3307d408f8d4c181b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, concernant la prétendue similitude de sa situation en 2020 d’une part et de sa situation en 2017 d’autre part, Madame [W] [Y] n’articule aucun moyen, et ne produit aucune pièce susceptible d’
Source officiellePage 2 sur 7