CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 052 résultats pour « résiliation opposée par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er décembre 2025, la SAS VITOGAZ FRANCE a adressé à monsieur [Z] un courrier de résiliation du contrat d’approvisionnement en gaz propane, après avoir pris acte de la résiliation au 13 novembre 2025

Source officielle

Page 2 sur 153

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés Proximité

679aa44ce9a46d1f5a769be2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, l’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, qui peut résulter du constat de la résiliation du bail du fait d’impayés, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

causé la perte du bien assuré est prévu au contrat, il appartient alors à l’assuré de résilier le contrat.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5c74e929a9d8fceca5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5d74e929a9d8fcecae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu'il ne s'oppose pas à des délais de paiement.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5d74e929a9d8fcecc6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5e74e929a9d8fced12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5e74e929a9d8fced1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu'il ne s'oppose pas à des délais de paiement sur une période de 12 mois.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5f74e929a9d8fced23

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu'il s'oppose à des délais de paiement mais précise que le loyer courant a été réglé.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6174e929a9d8fced6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu'il n'est pas opposé aux délais de paiement, précisant que le mois de juin a été payé.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6374e929a9d8fcedcb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur ne s'oppose pas à des délais de paiement.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6774e929a9d8fcee34

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu'il ne s'oppose pas à des délais de paiement.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430de681ed727f2a64a6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu'il est opposé à l'octroi de délais car les loyers sont payés irrégulièrement.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430df681ed727f2a64a8c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430df681ed727f2a64a95

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e1681ed727f2a64abf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e6681ed727f2a64b7b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e7681ed727f2a64bcd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e8681ed727f2a64bf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique qu’il ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bailleur indique s’opposer aux délais de paiement.

Source officielle