Le 24 septembre 2024, un certificat médical du Docteur [H] [D] [I] faisait part de la rupture du programme de soins et demandait la réintégration en hospitalisation complète.

médicaux de réintégration ont été établis par le même médecin.

[L] [K] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN en date du 25 décembre 2024 ; Vu le certificat médical

Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant réintégration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article

Il a réintégré l’EPS de [6] le 29 septembre 2022. Suivant arrêté du 12 septembre 2023, le patient a été admis au bénéfice d’un programme de soins à compter du 18 septembre 2023.

soins psychiatriques de Monsieur [J] [T] sous la forme d’un programme de soins en lieu et place d’une hospitalisation complète, Vu la décision du préfet de la Gironde du 31 mars 2026 prononçant la réintégration

Portalis DBWH-W-B7I-G3UJ N° Minute : 24/00626 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision de réintégration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE RÉINTÉGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article

Son Conseil considère que la procédure n’a pas été respectée en raison d’un délai trop long entre la date d’arriver au CPA, la date de la décision de réintégration et la date de sa notification.

de la forme de prise en charge prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 7] en date du 13 novembre 2024 ; Vu le certificat médical en date du 27 mars 2025 sollicitant la réintégration

le transfert du suivi des soins contraints de l'intéressée par le CHS de [Localité 2], Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] du 19 mars 2025 prononçant la réintégration

Il est nécessaire qu'il soit réintégré au sein du CHS afin de poursuivre l'observation et les soins.

Puis, ils soutiennent que la mesure de réintégration n’empêche pas de sanctionner le membre réintégré ; détaillent leurs préjudices ; soulignent que la mesure de publication n’est pas de nature à jeter

Vu les observations de son avocate qui indique qu’il s’agit d’une réintégration. Monsieur souhaite sortir.

Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAU Minute : 25/141 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 30 décembre 2025 ; Vu la décision de réintégration

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