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12 005 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GENERALI IARD, représentée par son conseil, formule, aux termes de ses conclusions, les protestations et réserves et sollicite le rejet des autres demandes formulées à son encontre.

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de vente, la caducité de la promesse de vente du 9 juin 2022 ne peut qu'être constatée.

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au jour de l'audience, la compagnie S.M.A.B.T.P. est représentée en défense et émet protestations et réserves.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société 10.08 SCENARIO D’ARCHITECTE ne s’oppose pas à l’expertise sous les plus expresses protestations et réserves.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e61d2b47a9d8cc10c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 23 novembre 2015, le docteur [I] entreprenait le traitement prothétique qui se poursuivait jusqu’au 21 novembre 2016.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ainsi la durée maximale de la promesse au 13 mai 2021.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience, la société LMH demande notamment de lui donner acte de ses protestations et réserves et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société BMW FRANCE a formulé protestations et réserves et sollicité un complément de mission.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suite à des douleurs et de la fièvre, un examen tomodensitométrique du bassin réalisé le 31 juillet 2018 révèle des stigmates de prothèse de hanche gauche avec infiltration des parties molles péri prothétiques

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD formulent leurs plus expresses protestations et réserves et demandent de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7103cdc6046d477e0951

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves. L’entreprise DEGAUCHY était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS [O] a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69dd5d56cdc6046d4721c2e3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La promesse de vente a été consentie pour une durée expirant le 29 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [S] sollicite dans ses conclusions de prendre acte de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise et le rejet de la demande de la SNC VINCI IMMOBILIER RESDENTIEL de ses demandes tendant

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TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL [L] [I] et la SA SMA formulent protestations et réserves les plus expresses sur la demande d'expertise notamment quant à la recevabilité et le bien fondé de l'action, à la responsabilité de la

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TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; RENDONS

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TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le docteur [T] [D], représentée par son conseil, forme les protestations et réserves d’usage et sollicite la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie vasculaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa3605

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ses conclusions déposées à l’audience auquel son conseil a indiqué oralement se référer, M. le Docteur [D] demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur la

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d6cdc6046d47d01477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la promesse unilatérale de vente conclue entre les parties stipule : * en page 7, que la réalisation de la promesse aura lieu, soit par la signature de l’acte authentique constatant le caractère

Source officielle