En l’espèce, par actes du 26 mai 2016, Monsieur [F] [Z] et Madame [W] [Z] se sont portés cautions solidaires pour une durée indéterminée des obligations des locataires résultant du contrat de bail, au

mise à disposition le 03 juillet 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 03 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/03444 - N° Portalis

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DS6V N° Minute : 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

L'affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la bailleresse pour être retenue lors de l'audience du 4

[U] [Y], [V] [W] [M] [D] divorcée [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01345 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQY Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHW2 N° minute : 25/00135 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions

Ils exposent que les réserves à la livraison ont été constatées contradictoirement et n’ont pas été contestées, de sorte que l’obligation à leur reprise par la société Tisserin est certaine et n’est pas

Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.

de ne pas contracter le contrat de crédit du 10 novembre 2016.

de travail à durée déterminé et la cadette a un contrat de travail à durée indéterminé dans l’entreprise Home Services en période d’essai.

Or, en payant les sommes dues au titre du contrat de prêt qu’il avait contracté, s’il était avéré que M.

Cet acte mentionne l’objet de l’obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu’après la conclusion du contrat.

De plus, il a exécuté le contrat sans former de contestations sur les caractéristiques du matériel pendant plusieurs années.

Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH5R 50C MINUTE N° / DEMANDERESSE

après la souscription des contrats et n’a adressé aucun courrier de contestation.

où il a assigné les deux sociétés près de 5 ans après la souscription des contrats et sans avoir adressé aucun courrier de contestation entre temps.

Ainsi, pour la suite de la décision, seule la copie du contrat de vente fourni par la SARL NJCE sera prise en compte.