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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6582feaa3ea7c8c1129231ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, notamment quant au taux du prêt sollicité.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69dff10ccdc6046d475f3dc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

volonté d’être remboursé intégralement des sommes prêtées.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e067acdc6046d475a2dd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S], notaire membre de la société [3] [Adresse 2], signé le 28 décembre 2018, contenant quittance subrogative avec prêt, la [4], prêteur, et les sociétés [5] et [2] sont convenues de prêts permettant de

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S'agissant d'obligations pesant sur le prêteur, il lui appartient de démontrer qu'il y a effectivement procédé.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b172cdc6046d474a443e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise régler d’ores et déjà la somme de 600 euros à l’amiable avec le prêteur, précisant son souhait de continuer à régler sous cette forme par l’intermédiaire de délais de paiement.

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les sommes dues au titre du prêt L’article L 341-8 du Code de la consommation dispose que « lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts (...), l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 244,08 euros, une d’un montant de 243,70 euros, 59 d’un montant de 337,03 euros et une dernière d’un montant de 333,52 euros ;un prêt numéro 00004811832, dit PRET TOUT HABITAT FACILIMMO, d'un montant

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe9cdc6046d479d4f93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prêt pour les mêmes motifs, en indiquant qu'une mesure de résiliation de bail-expulsion était en cours à son encontre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a4bccdc6046d478f189e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’un contrat de prêt a été signé le 24 septembre 2021, entre messieurs [O] [P], [K] [Y] et [M] [W], lesquels s’engageaient à prêter à Monsieur [Q]

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c6cdc6046d47202c81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle se fonde sur l’article 1104 du code civil pour solliciter la production du contrat de prêt.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le coût de la prestation d’installation, d’un montant de 31 590 euros, a été financé par un crédit conclu par les époux [E] auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e16722cdc6046d47813b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Denis BERTRAND RAPPEL DES FAITS Se prévalant d'échéances impayées d'un contrat de prêt

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] ont déclaré à la SA DOMOFINANCE, préalablement à la conclusion du prêt, des revenus mensuels globaux de 3100€, et des mensualités totales de prêt de 780

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3bccdc6046d473f8699

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [W] et Mme [H] [R] un crédit de type prêt personnel n°73138595021 de 19 300 euros au taux débiteur fixe de 2,472 % remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679a88dcb0e97e925afb

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le prêt était garanti par un cautionnement Crédit Logement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801c9cdc6046d47afa84a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [H] [P] soutient en substance avoir prêté en novembre 2023 la somme de 7 000,00 € à un ami de longue date, Monsieur [E] [K], qui ne la lui a jamais remboursée, malgré de nombreuses promesses.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par LRAR du 09/07/2024 reçue le 12/07/2024, le prêteur a informé l'emprunteur de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 20532.78 euros.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P] un de type prêt personnel n°2020244142330438 de 2.500 euros au taux variable en fonction des financements.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f34cdc6046d47711475

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi, le contrat de prêt est interdépendant de l’ordre de réparation et de la remise du véhicule à dépanner.

Source officielle