Contre : M.

le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 Mai 2026.

hors de cause en exposant qu’aucune prétention n’est formée à son encontre.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 23/1172 et a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 septembre 2023 puis renvoyée à la demande des parties aux audiences des 5 décembre 2023,

conclu entre ces deux parties le 30 novembre 2012 à Madrid et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant les juridictions espagnoles.

de sursis, motif pris que l’instance originaire n’a pas d’incidence sur les autres procédures.

Elle considère que l’attestation de Monsieur [G] a été rédigée de manière complaisante. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées

En premier lieu, il est rappelé que l'article 32 Code de procédure civile dispose en outre qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Il est observé par ailleurs qu’aucune des parties ne précise ni a fortiori ne documente la date à laquelle l’agence [1] a été informée du décès du mandant.

Elles font valoir que la société Econamo n’a pas intérêt à agir contre la société Immobilière de la Riviera II puisque seule la société Immobilière de la Riviera était partie aux actes de vente conclus

L’article 75 de ce code prévoit alors que : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité

A l'appui de ses prétentions, elle soutient l'incompétence du tribunal de céans au regard des dispositions tant générales que spéciales du règlement " Bruxelles I Bis ".

demandes, fins et prétentions supplémentaires, A titre subsidiaire et pour le cas où le tribunal prononcerait la résolution de la vente conclue entre L'EARL DE L'ISLE PLANTS ET LE GAEC [Localité 17] CLÉ

Un procès-verbal de carence a été dressé par le conciliateur de justice le jour même.

A l’audience publique devant la formation collégiale du 18 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 12 Avril 2024.

Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 février 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

Cet appel en cause a été joint à l’instance principale par ordonnance du 20 décembre 2022.