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28 résultats pour « présence d'un enfant adultérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'adultère en délit civil.

Source officielle
TJ

J.E.X.

69600c57cdc6046d47ab3c13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Page 2 sur 2

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8 janvier 2026

Il précise en effet que sa fille [A] est issue d'une relation adultère.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, une décision du 30 mai 2024 a débouté la mère de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale, a suspendu le droit de visite et d’hébergement du père et a dit qu’il rencontrerait les enfants

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Tous les éléments de fait pertinents peuvent être retenus tels la durée et la régularité de la présence dans l’Etat concerné, les conditions et les raisons de cette présence, la résidence habituelle devant

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b016d34da2cbdcdb727

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin, il produit un dépôt de plainte daté du 14 février 2022 concernant des faits de violence de la part de son épouse ainsi qu’un comportement harcelant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de rapport et de réduction des donations Il résulte de l'article 913 du code civil que, en présence de trois enfants ou plus, les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient que la présentation des faits par Madame [D] est “parfaitement fantaisiste”.

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac9dcdc6046d47ec0477

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aucun enfant n’est issu de leur union. Par acte de commissaire de justice délivré le 4 juin 2024, Madame [B] a assigné Monsieur [D] en divorce sans indiquer le fondement de sa demande.

Source officielle