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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177d6
2 mai 2024
2 mai 2024
travail ouvrant droit à prise en charge comme« à l'expiration d'une interruption continue d'activité de 120 jours, appelée délai de franchise, et avant son 65ème anniversaire, sa mise à la retraite ou préretraite
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964196f5112d8edd059265
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 9 octobre 2023, Madame [G] [R] et [N] [M] ont été informés par le Me [I] [J], notaire, de ce que le vendeur préférait annuler la vente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856939cdc6046d47219473
7 juillet 2025
7 juillet 2025
application de l'article L. 1226-1 du code du travail, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du même code, l'allocation définie à l'article L. 1233-68 de ce code, les avantages de préretraite
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elles cessent à la première des dates suivantes : le jour de votre mise en préretraite ou retraite, sauf pour inaptitude au travail, ou à la fin de votre prêt au plus tard ».
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a51a033cf481c39a3db0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Juge de l’exécution n’étant pas juridiction pénale, les arguments selon lesquels Monsieur [O] se prêterait à un abus de bien social au préjudice de la société demanderesse seront écartés.
Source officielleJ.L.D. HSC
658096e93ea7c8c1120ddbad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle n’avait pas de visites et préférait attendre de sortir pour voir sa famille, précisant qu’elle habitait avec ses frères.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b77c0d3e3fe99cae1cb
3 avril 2024
3 avril 2024
Il doit également être considéré que l’intéressé avait déjà manifesté son refus la veille en déclarant qu’il ne se présenterait pas devant les autorités consulaires algériennes et “préférait faire 10 ans
Source officielleRéféré
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de drainage, extensions éventuelles) ; - vérifier la conformité de l’installation ; - constater les anomalies ou dysfonctionnements (étanchéité de la fosse, absence ou mauvais fonctionnement du prétraitement
Source officielleC7-JEX COMMUN
697eba73cdc6046d4779c892
5 janvier 2026
5 janvier 2026
questionnée sur le maintien de sa demande formulée dans son assignation au titre des frais irrépétibles, la Trésorerie des amendes de la Savoie a indiqué qu'elle n'avait rien à ajouter, et qu'elle préférait
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
expulsé , d assuj etti ou de réfractaire au travail obligatoire, condition que 1' intéressé ait été antérieurement au service de la Société ; 2)les années au cours desquelles Agent s' est trouvé en préretraite
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
expulsé , d assuj etti ou de réfractaire au travail obligatoire, condition que 1' intéressé ait été antérieurement au service de la Société ; 2)les années au cours desquelles Agent s' est trouvé en préretraite
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
expulsé , d assuj etti ou de réfractaire au travail obligatoire, condition que 1' intéressé ait été antérieurement au service de la Société ; 2)les années au cours desquelles Agent s' est trouvé en préretraite
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
expulsé , d assuj etti ou de réfractaire au travail obligatoire, condition que 1' intéressé ait été antérieurement au service de la Société ; 2)les années au cours desquelles Agent s' est trouvé en préretraite
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
expulsé , d assuj etti ou de réfractaire au travail obligatoire, condition que 1' intéressé ait été antérieurement au service de la Société ; 2)les années au cours desquelles Agent s' est trouvé en préretraite
Source officielleCH5 - SURENDETTEMENT
68e88b943ea43407b9fbc1f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Interrogé par le juge sur l'éventualité d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, l'établissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT a indiqué qu'il préférait la mise en oeuvre d'un plan
Source officielleServ. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
9 avril 2025
Selon l’article L. 3332-2 du même code, les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
octobre 2021, la communauté de communes du Plateau Picard a informé les consorts [S] que l’installation d’assainissement actuelle est classée en catégorie non conforme pour les motifs suivants : - Le prétraitement
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
que Madame [X] [M] a annulé, entre les mois de juillet 2021 et novembre 2021, trois rendez-vous aux fins de signature du compromis de vente, avant de lui indiquer au mois de décembre suivant qu’elle préférait
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2020, d’un billet de transport pour 4 passagers pour un trajet [Localité 5]- Tunis le 25 juillet 2020, et un retour le 15 août 2020, à bord du navire « TANIT » ; Monsieur [I] [Z] a indiqué qu’il préférait
Source officiellePremière Chambre
679a94b9e9a46d1f5a766e9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle considère que la contestation du bon fonctionnement du compteur a toujours été pour son abonnée une façon peu habile de retarder la reconnaissance d’une fuite subie qu’elle préférait dissimuler.
Source officiellePage 2 sur 3