-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOF MINUTE: 26/987 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du [date des conclusions du ministère public].

au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril 2026.

l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers, [F] [A] (père), en urgence, sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mnouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mouvement de greve, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai