L'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026, lors de laquelle Madame [S], [B], représentée par son avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN, Greffière.

Initialement appelée le 5 novembre 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 décembre 2024 au cours de laquelle Monsieur [Y] [H], représenté par avocat, a déposé ses pièces telles que visées dans

Mme [D] [E], assistée par son conseil, a fait viser des conclusions et demandé de : -juger la clause attributive de compétence comme réputée non écrite, -vérifier l'écriture de la pièce adverse n° 2, la

telles que visées dans l'assignation.

son Maire en exercice, et de Monsieur [I] [K] par lesquelles Monsieur [B] [F] et Monsieur [T] [F] ont saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa

Il a indiqué qu’ayant retiré ses écritures et pièces faisant référence au contenu de la médiation, sa procédure n’encourt pas la nullité ; qu’au pire, le juge pouvait écarter les pièces litigieuses ; mais

[L] [D] (EI) se réfère à ses écritures et : - demande d’écarter des débats les pièces irrégulièrement communiquées au regard de l’article 5.5 du RIN, - conclut au rejet des demandes, - sollicite la condamnation

PJP&CO, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SCCV [Adresse 2], dont le siège social est

Initialement appelée le 12 novembre 2024 et après un premier renvoi au 10 janvier suivant, l'affaire a été utilement appelée à l'audience du 25 février 2025 au cours de laquelle la SCI EVASION a déposé ses pièces

-1, 1344-1, 1343-2, 1984, 1985, 1999, du Code civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces visées, CONDAMNER in solidum Madame et Monsieur [N] à payer 35.000 euros à la société AXIOME en principal,

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

4] représentée par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 8] PRISE EN LA PERSONNE DE MADAME LA MAIRE

Par conclusions en défense n°2 visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Maif forme les prétentions suivantes: “Vu les articles 145 et 245 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [B] [K] [P], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

; Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties conformément aux