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6 547 résultats pour « personnel "de service" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT - TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

pour les réseaux électriques ; elle fournit des équipements, des systèmes et des services, à la fois aux services publics d’électricité et sociétés privées du secteur industriel.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

précisé pour inclure les « Services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f536cdc6046d47068c30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, la SA Arkea financements & services produit au soutien de ses prétentions : - l’offre de prêt personnel signée par Mme [F] [C] épouse [Q] et M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

établissement distinct l'établissement qui présente, notamment en raison de l'étendue des délégations de compétence dont dispose son responsable, une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6347

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, In'Li SA a actionné la garantie d'Action Logement Services SAS.

Source officielle
TJ

Chambre 01

668c2aec894f7f4d2e09f1f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

supervisait le travail de salariés et qu’ils lui rendaient des comptes, ce n’est qu’en application de missions de son contrat de travail, à savoir encadrer, coordonner, planifier et contrôler l’ensemble du personnel

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06cecdc6046d476bfdec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 24 novembre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 13] informe qu’il n’assistera pas à l’audience.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe91ccdc6046d475ea805

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CLIENT CHEZ IQERA SERVICES réf : 001002865886/ V028279108 Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CAF DE SEINE ET MARNE réf : 7254172, 7231517- IN5/ 1 [Adresse

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en personne DÉFENDERESSES Société CANAL PLUS CANAL SAT Service clients 95905 CERGY PONTOISE non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157ecdc6046d475b3e68

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déchéance du terme lui a été notifiée par mise en demeure envoyée en recommandé par le service client de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157acdc6046d475b3e1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déchéance du terme lui a été notifiée par mise en demeure envoyée en recommandé par le service client de la S.A.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 1], la Fédération CFDT Commerces et Services, la Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente, la Fédération Nationale CFE-CGC de l’Encadrement, du Commerce et des Services

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dbcdc6046d472d54e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Z] régulièrement cité à étude n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 23 avril 2024, enregistré sous le numéro RG24/1629, la société NOTOCY a assigné la SAS ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175574cdc6046d4727a1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, par courrier reçu le 11 février 2026, la Direction générale des finances publiques a indiqué que Monsieur [M] n’était plus redevable d’aucune dette envers ses services.

Source officielle