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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5865
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
66980a84b60c111a421bd9db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officiellePCP JCP fond
65a191fb0ddb77892695c3c2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette déchéance s’étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68dd72f6548223b2c7ab46b3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La lettre recommandée ou l’acte d’huissier mentionne, à peine de nullité, la référence ou la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition doit être formée, l’adresse du tribunal compétent
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccb4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La lettre recommandée ou l’acte d’huissier mentionne, à peine de nullité, la référence ou la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition doit être formée, l’adresse du tribunal compétent
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
695ebb25cdc6046d478b4a67
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'article 74 du Code de procédure civile précise que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
Source officiellePCP JCP fond
65a191fc0ddb77892695c3dd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette déchéance s’étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires.
Source officiellePCP JCP fond
65a191fc0ddb77892695c3df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette déchéance s’étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires.
Source officiellePCP JCP fond
65a192040ddb77892695c4e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette déchéance s’étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb230bd4f0c3f6b303c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette déchéance s’étend donc aux intérêts et à tous leurs accessoires.
Source officielleService des référés
6a0e0406cdc6046d4759fd60
20 mai 2026
20 mai 2026
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sommes à la succession d’[H] [D], -Voir ordonner le partage complémentaire des sommes recelées.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5850
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleServ. contentieux social
697c1a4fcdc6046d4730d7c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avril 2024 au greffe, la société par actions simplifiée [5] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny de l’annulation de l’intégralité des majorations de retard complémentaires
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0507d408f8d4c170e4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67fd54e8e85d0474bddb5952
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [V] correspondant aux prestations indûment servies au titre de la complémentaire santé solidarité.
Source officielleSection des Référés
68e41320681ed727f2a4c33a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
69d953cfcdc6046d47ced745
2 avril 2026
2 avril 2026
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officiellePage 2 sur 99