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2 032 résultats pour « partie tenue informée des investigations de l'expert et mis en mesure d'y assister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des investigations ont été menées le 10 octobre 2023 sur les lieux et ont donné lieu à une lettre expertale du 16 octobre 2023 dans laquelle l’expert relève que : - la pente du carrelage ne respecterait

Source officielle

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TJ

REFERES

69d56c9dcdc6046d47721d30

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous juge des référés statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre CUISINIER 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 Avril 2026 Par mise à disposition

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea331e2a18bd08ce44af0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Disons que le médiateur n’interviendra qu’après que l’expert l’aura informé qu’il a adressé aux parties sa note de synthèse, Disons qu’après avoir apporté cette information au médiateur, et en attendant

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcb8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience du 12 septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

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TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du rapport définitif ; Disons que les parties procéderont aux mises en cause nécessaires dans les deux mois de la saisine de l’expert, ou, si la nécessité s’en révèle ultérieurement, dès que l’expert

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’expert a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du

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TJ

3ème Chambre

67857309aaacbea0fe68370b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un procès-verbal d’expertise contradictoire a été dressé par l’expert et signé par les parties présentes le même jour.

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TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f635033632256f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

quatre mois de sa saisine en un original et une copie après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, DIT que lors de la première réunion l’expert dressera un programme de ses investigations

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TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f635033632257d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

quatre mois de sa saisine en un original et une copie après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, DIT que lors de la première réunion l’expert dressera un programme de ses investigations

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TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f6350336322581

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

quatre mois de sa saisine en un original et une copie après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, DIT que lors de la première réunion l’expert dressera un programme de ses investigations

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande de la société VIA INVESTISSEMENT d'écarter le rapport d'expertise du 30 mars 2022 Selon l'article 160 du code de procédure civile, « Les parties sont convoquées (…), selon le cas, par

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TJ

Référés

6a15fe4bcdc6046d47073037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur

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TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d42

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation.

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TJ

REFERES

697b4819cdc6046d47189133

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Passé ce délai, l’expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave à l’appréciation du magistrat chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

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TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l’audience du 19 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

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TJ

Chambre des référés

6696c5ec9a603a692913d719

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; DIT que l'expert pourra se faire communiquer

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