[F] les opérations d’expertise judiciaire confiées à M.

Il résulte de ces clauses que les vendeurs se sont engagés à délivrer un immeuble raccordé au système d’assainissement collectif.

Monsieur [M] [W] a dépêché Monsieur [C] [J], qui a établi une étude structure de la maison concluant à la non-conformité des linteaux, chainages et escaliers aux normes applicables.

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : la S.A.R.L.

Le vendeur a ainsi manqué à son obligation d'information sur ce point. --> délai et modalités de livraison L'examen du bon de commande permet de constater qu'aucune date de livraison et/ou d'installation

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXL AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] C/ S.A.S.

d’expertise judiciaire sollicitées, de dire que les frais avancés relatifs audites opérations seront à la charge de la SNC LES VILLAS DU COTEAU et M.

En l’espèce, il n’est pas contesté que l’opération litigieuse a été conclue à la suite d’un démarchage à domicile, réalisé par la société Eco Free Energy.

Pour l’opération de construction, la SAS MAISONS CONCEPT était assurée auprès des MMA IARD, au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la responsabilité décennale.

Elle a également visé la persistance des fissures avec l’immeuble mitoyen pour justifier l’évacuation de l’immeuble.

Au constat d’infiltrations dans plusieurs pièces de son immeuble, M.

fixé à 145.044 euros TTC, comprenant un prix forfaitaire révisable de 136.804 euros TTC, pour la rémunération de tout ce qui serait à la charge du constructeur en ce compris le coût de la garantie de livraison

Le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances est responsable de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal de voisinage.

Les pierres qui s'étaient effondrées étaient entreposées sur le terrain de l'opération immobilière.

L'immeuble est administré par la société SIGA, en qualité de syndic, et assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Plusieurs courriers ont été adressés par Monsieur [I] [E] par l’intermédiaire de sa protection juridique à la société APAR le 31 octobre 2018, 21 décembre 2018 et 7 mai 2019 aux fins de voir remédier aux

il n’y a aucune infiltration dans l’immeuble.

Dans le cadre de cette opération immobilière, de nombreuses entreprises ont été mandatées pour intervenir à l’acte de construction.