Il objective une tendinopathie de la coiffe de l’épaule gauche.

Ce compromis de vente prévoyait une condition suspensive particulière relative à l’obention d’un permis de construire.

DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties

Aucun engagement n’a été pris quant à l’obtention effective de ces aides.

Par principe, le tribunal alloue à ce titre une somme correspondant aux frais réellement engagés, à partir des justificatifs produits par les parties, ou, en l’absence de justificatif, à partir des données

Par avenants en date des 19 et 21 octobre 2023, les parties ont convenu de reporter la date de réalisation de la vente au 29 décembre 2023 et la date de réalisation de la condition suspensive d’obtention

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Cependant, il ne ressort des pièces versées aux débats par les parties ni que Monsieur [I] présente une contre-indication à l’IRM justifiant que sa pathologie déclarée ait été objectivée par arthroscanner

avocat plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : S.A.S.

Enfin, elle considère que la partie adverse n’a apporté ni preuve, ni commencement de preuve d’agissements peu scrupuleux des associés de la société venderesse.

D’une part, l’IRM du 26 avril 2024 met en évidence une discopathie dégénérative L4 L5 / L5 S1, anomalies qui relèvent d’un état antérieur dégénératif, sans lésion traumatique objectivée en lien direct

ENTRE : SARL WISE DOME CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Yvan MARTIN, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant et Me Benjamin BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS

, et qu’à défaut, lesdites parties sont censées les avoir abandonnées.

Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, pour laquelle les deux parties ont formulé une demande de dispense de comparution.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

part, un possible empiètement et d'autre part, des désordres.

dans le cadre d’une expertise amiable – et, d’autre part, en des infiltrations et/ou inondations du caveau – ce qui n’est établi par aucun élément objectif.