l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 08 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame F.

- Monsieur [Z] précise que cette année [N] est en classe mixte CE1/CE2 avec un CE1 ULIS. Madame [Z] a réduit son temps de travail depuis septembre 2024.

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

d'Alsace (Cea).

[R] du « Dossier de réinscription administrative », et il n’y a pas, non plus, de preuve de l’envoi de la mise en demeure du 4 janvier 2024, en recommandé avec accusé de réception. En revanche M.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe au 18 mars 2025 prorogé au 30 septembre 2025 Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’association Comité national interprofessionnel des

d'Alsace (Cea).

] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQD kt République Française Au Nom

JUGEMENT Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

[Adresse 10] [Localité 15] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience du 18

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

comparants, agissant en qualité de représentants légaux d’[E] [Y] né le 15 Septembre 2024 ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante Affaire mise en

Avis a été donné aux avocats des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

délibéré au 07 Juillet 2025 ; Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté