SEIT - SOCIETE D’EXPLOITATION D’INDUSTRIES TOURISTIQUES - CASINO CLUB représentée par sa Présidente en exercice pour ce, domiciliée audit siège S.A.

Par exploit du 16 mai 2024, [O] [C] a fait signifier ses conclusions et pièces à [R] [B] alias [Z] [J] à l’adresse figurant dans le certificat de cession du véhicule.

Monsieur [G] au paiement de la somme de 5498,23 € majorée des intérêts légaux à compter du 5 février 2021 sur la somme de 392,63 € et à compter de l'exploit introductif d'instance pour le surplus ; -

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026.

L’état relatif aux privilèges et publications ne mentionne pas de créancier inscrit.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Cesser d'exploiter les locaux loués à des fins d'activités hôtelières ou d'hébergement touristique de type Airbnb ; 2.

La décision a été signifiée le 05 mai 2025 à la demande de monsieur [P] à la SARL AUTO DEALS par acte remis à étude.

Elle porte sur un montant de 7.693,00 euros, elle fait mention de la nature des sommes dues, à savoir de cotisations, de contributions sociales et de majorations de retard.

De nouveau, par exploit de commissaire de justice en date du 26 novembre 2024, la SCI BDL a fait signifier à Madame [I] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme de 2 511,56

de la décision à intervenir ; - dire que faute par eux d'avoir quitté les lieux dans les conditions définies par la décision à intervenir, il sera procédé à leur expulsion en la forme accoutumée avec

Si l'acte doit être signifié, les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social. Ces mentions sont prescrites à peine de nullité ".

Les décisions ont été signifiées à madame [L] par acte du 01er octobre 2019 par acte remis à étude.

[D] [M] aux dépens, DIT qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par exploit d’huissier faute de quoi il ne sera pas susceptible d’exécution forcée, RAPPELLE

Il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Sur la demande d'annulation de la signification du 8 juin 2022 Selon les articles 654 à 656 du code de procédure civile, la signification des actes d'huissier de justice est faite à personne, à défaut