L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

Au cours d’un second entretien du 2 mars 2017, M. [B] a présenté au demandeur plusieurs investissements, dont le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 (ICBS), proposé par la société MARNE ET FINANCE.

89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M.

[N] [M] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n°26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur Etienne

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a fait assigner M.

Les impayés de loyer ont été signalés le 23 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

de l'acte de mariage dressé le 15 octobre 2010 à la mairie de [Localité 11] (Ille et Vilaine) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, ORDONNE la transcription du dispositif du présent

[D] [T] le 31 juillet 2017 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ; Ordonne la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau du VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [I

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Madame [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du

La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

1] 51 à 62 [Adresse 7] Le 26 mai 2025, le commandement de payer a donné lieu à inscription sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

publique du mardi 18 novembre 2025.

au barreau de PARIS, vestiaire : B0429 Débats tenus à l’audience du : 19 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance

ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame