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19 919 résultats pour « liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902765766d1156dbbf1834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et nommé la SELARL MARS, prise en la personne de Me [V], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e78cdc6046d470a627a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant jugement du tribunal de commerce de Béziers du 15 décembre 2022, la société Placofix a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4277

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du jugement d’ouverture, la société BTSG, prise en la personne de Maitre [G], ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29f0cdc6046d47de1aee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique son entreprise agricole a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, qu’elle n’existe plus depuis le 1er avril 2023 et que la liquidation a été clôturée en début d’année 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 28 janvier 2025, le conseil du liquidateur judiciaire a adressé une dernière mise en demeure à la SASU [E].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Maître [N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Maître [O] [W], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TRP BATIMENT 83.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIERc/S.C

68e56b780e2901d10fa4753e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il convient de déclarer recevable la SCP BTS EG en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

6698105fb60c111a421cb2f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE Par jugement du 15 Juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [L] [O] [X], demeurant 32 Avenue

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0ff54a01215df779567

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69656d47cdc6046d47124cad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Or lorsqu'une liquidation judiciaire est prononcée, le dirigeant de la société est alors dessaisi automatiquement et immédiatement de ses pouvoirs de gestion et de représentation et le liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c0a2273490db10819b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALLIANCE, mandataire judiciaire liquidateur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de liquidateur judiciaire ; - ordonner l'expulsion de la SARL LES MARTYRS, représentée par la SELARL AXYME, en sa qualité de liquidateur judiciaire, et de tout occupant de son chef du local commercial

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfefb01eea4cf01a43fc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] & ASSOCIES, représentée par Maître [N] [E] et Maître [P] [G], ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S. WILSAM et Maître [X] [Z], ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d68cdc6046d474c1010

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 6 octobre 2025, la société à responsabilité limitée [X] INVEST a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de PAU, ladite liquidation judiciaire ayant été étendue à Monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e0753f879640d294ee

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Partners, ès qualité de liquidateur judiciaire, aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais de commandement et de signification.

Source officielle