Le 6 février 2020, la juge d'instruction rendait une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Par jugement du 20 janvier 2020, le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu Mme [L] [W] coupable du chef d’homicide involontaire Par ordonnance du 25 septembre 2018, le juge des référés de [Localité

Une information judiciaire contre X pour administration de substances nuisibles était ouverte le 18 août 2016, [I] [F] était mise en examen le 9 juin 2017 et renvoyée devant le tribunal correctionnel par

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEA Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Le 3 octobre 2016, un réquisitoire définitif tendant au non-lieu partiel, à la disjonction, à la requalification et au renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendu.

Par jugement du tribunal correctionnel de Nancy en date du 08 novembre 2001, M.

[U] [R] devant le tribunal correctionnel de MEAUX pour le juger coupable de faux, d’escroquerie, d’escroquerie en bande organisée, d’abus de biens sociaux.

d’Aurillac, selon la procédure de comparution immédiate, et condamnés par cette juridiction.

Par acte du 6 octobre 2025, Monsieur [Y] a saisi la présente juridiction en vue de : - dire valable l’assignation, - constater la contestation sérieuse de la validité du titre exécutoire, - ordonner la

des articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel

[L] [E] aurait déjà exercé son action en réparation devant les juridictions pénales, de sorte qu'il ne pourrait plus saisir la juridiction civile d'une demande ayant le même objet.

La Société [1] a été mise en cause devant le tribunal correctionnel d’Orléans à l’audience du 30 mars 2023 : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis

Elle ajoute avoir obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle. [W] [M], comparante en personne à l'audience du 14 novembre 2024, a indiqué être favorable à une mesure d'expertise.

rendait une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Selon conclusions notifiées par le RPVA le 18 avril 2023, la SNC LABORATOIRE CORRECTION AUDITIVE [Localité 3] a maintenu ses demandes.

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07827 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGK5 Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

exploits des 26 et 27 septembre 2024, le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (ci-après désigné LE FONDS DE GARANTIE) a fait assigner devant la présente juridiction

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.