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63 181 résultats pour « jugement rendu sur le fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

68e88baa3ea43407b9fbc982

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ascendant, ce statut étant transmissible à la descendance, à la citoyenneté française en vertu exclusivement, soit d’un décret pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb59d33109fd079aceb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 4], [Localité 1] - ALGERIE élisant domicile au cabinet de Me Marine CRÉMIÈRE [Adresse 2] représentée par Me Marine CRÉMIÈRE,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6960064dcdc6046d47aadbcd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3bc6af9fd1f8094d872

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils font valoir que son père, M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04083ea2f9efae430e939

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Rym BOUKHARI-SAOU de l’AARPI

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6c8fcdc6046d47c78a71

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6ca2cdc6046d47c78be4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6cb6cdc6046d47c78d5a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b406ff753f879640d60816

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 (bénéficie

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ascendant, ce statut étant transmissible à la descendance, à la citoyenneté française en vertu exclusivement, soit d’un décret pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ascendant, ce statut étant transmissible à la descendance, à la citoyenneté française en vertu exclusivement, soit d’un décret pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement

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TJ

1/2/1 nationalité A

66fee0c3172da17169e9acca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Grégoire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3bf6af9fd1f8094d932

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

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TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c76af9fd1f8094db5d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec129cdc6046d47e6909e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

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TJ

1/2/1 nationalité A

678021589c3ba90f51dc28d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849139e41137cbf9fc858c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ascendant, ce statut étant transmissible à la descendance, à la citoyenneté française en vertu exclusivement, soit d’un décret pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement

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TJ

1/2/2 nationalité B

662bf151e266e89ef1189fea

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (ALGERIE) représentée par Me Sohil BOUDJELLAL

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TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b673ea43407b9fbb18a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Ahlem NESSAH, avocat

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