[R] [M] a cédé à la société JD NUMBER ses 51 parts sociales. Mme [U] [K] [M] a cédé à cette même société ses 44 parts sociales détenues dans la société YI LONG et 5 parts sociales à M. [X].

SWISSLIFE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée

Minute n° : 25/01089 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °

suite des propositions faites par la commission des marchés, dans le mois de la signification du jugement, sous astreinte de 1000 € par jour de retard ; - que soit annulée la désignation du cabinet JDS

la SAS DC2I, en qualité de maître d'œuvre ; -la SAS MRTP, qui s'est vu confier le lot « Terrassement - VRD » ; -la SARL ENTREPRISE SANTOS NOGARA, qui s'est vu confier le lot « gros-œuvre » ; -la SARL JDC

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Par ordonnances prononcées les 27 juin 2022 et 12 juin 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à la SOCIETE SIREC, la JDS ENTREPRISE, la SMABTP, le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BORDEAUX, la QBE

ARCHITECTURE P2A, S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, S.A.R.L.

contrat du 29 avril 2021 , la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Monsieur [K] [E] un local à usage d’habitation situé au Résidence JDE

[OM] [SY], Mme [QD] [QJ] [MK], Mme [ZT] [KY], Mme [JT] [HS], Mme [RV] [JD], M. [QL] [ZC], M. [EN] [OV], la société SCI FPA, Mme [AE] [UH], Mme [VR] [IP] [TS], M.

le rapport de la société JDEX serait trop évasif pour servir de support à une extension de la mission d'expertise : le rapport de cette société est suffisamment clair pour que la juridiction, dépourvue

Aux termes d’un acte d’engagement en date du 18 mai 2015, la Société JDA, entreprise générale du bâtiment, a pris en charge l’ensemble des travaux à réaliser dans l’immeuble pour un montant de 3.449.340,54

PAR CES MOTIFS : Nous, Mélanie CABAL, jdes référés, assistée par Candy PUECH, greffière, statuant publiquement, par ordonnance réputée , rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

Ils ont confié la réalisation d’une partie de cette construction à Monsieur [Z] [E] exerçant sous l’enseigne JDO PISCINES suivant devis du 31 janvier 2024.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAF AFFAIRE : S.A.

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE11BIS [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic, LA SOCIETE JDG

- DESIGNER tel expert qu’il plaira au tribunal avec pour mission : - De prendre connaissance du rapport du cabinet JDC EXPERTISES ET CONSEILS ; - D’entendre les entreprises qui sont intervenues après

Minute n°2024/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02073 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS