A l’audience du 23 avril 2026, les époux [X] soulèvent l’irrecevabilité de la demande de Madame [M] devant le juge de l’exécution, en l’absence de délivrance d’un commandement de quitter les lieux.

CMRA ayant servi de base à la décision du 4 octobre 2024, - Une copie de son courrier initial faisant état d’une décision du 30 septembre 2021 réceptionnée le 1er octobre 2021, - Une décision d’irrecevabilité

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, le tribunal a soulevé d’office l’irrecevabilité du recours. M. [A] [H] ne formule aucune observation quant au moyen soulevé d’office. M.

Par conclusions Madame [Q] [W] veuve [L] soulève l'irrecevabilité de l'opposition ainsi que la forclusion. Madame [P] [Z] ne se présentait pas ni n'était représentée.

En défense, l’URSSAF a soulevé l’irrecevabilité de la contestation et sollicité à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [Q] [I] au paiement du montant de la mise en demeure, soit la somme de

Par courrier reçu le 29 juillet 2025, l'assurée a saisi la commission de recours amiable qui a notifié à l'assurée l'irrecevabilité de son recours pour cause de forclusion.

A défaut, l'irrecevabilité est constatée d'office par le juge à l'expiration de ce délai. Les parties n'ont pas qualité pour soulever cette irrecevabilité.

A l’audience du 10 mars 2026, l’éventuelle irrecevabilité des demandes tendant à que l’irrecevabilité des demandes de la SCI [Q] soit déclarée a été mise dans les débats. MOTIVATION 1.

Le juge de l’exécution soulève d’office le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article R. 121-11 du code des procédures civiles d’exécution. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

A défaut, l'irrecevabilité est constatée d'office par le juge à l'expiration de ce délai. Les parties n'ont pas qualité pour soulever cette irrecevabilité.

La juridiction a soulevé d’office l’irrecevabilité de la demande faute de respect des dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières conclusions, Madame [P] sollicite in limine litis l’annulation de la constitution de Monsieur [F] et conteste toute irrecevabilité de sa contestation

Le défaut de saisine préalable obligatoire de la commission de recours amiable est sanctionné par l'irrecevabilité du recours (Cass., 2e Civ., 15 février 2018, pourvoi no 17-14.896).

Par conclusions en date du 24 février 2026, communiquée à la partie adverse par courrier recommandé, l’URSSAF d’Alsace a soulevé l’irrecevabilité de la demande de Mme [O] faute de saisine du juge de l’

A défaut, l'irrecevabilité est constatée d'office par le juge à l'expiration de ce délai. Les parties n'ont pas qualité pour soulever cette irrecevabilité.

[E] a conclu à l’irrecevabilité de la demande et à son mal fondé.

A l’audience, le juge a soulevé l’irrecevabilité de la contestation de Madame [F] intervenue hors délai.

. —————————— Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a acquiescé à l'exception d'irrecevabilité.