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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1beee
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’audience du 17 janvier 2025, ’institution [Localité 9] ésentée par Monsieur [O] [K], responsable administratif et financier, muni d’un pouvoir de représentation du chef d’établissement.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb82
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] [T] [I] était affiliée à l’institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP Prévoyance.
Source officielle1/4 social
67b6305771e889c21f643ae9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société [13] a adhéré à cette institution de retraite à effet au 24 août 2018 (n° 300431845 001) ce qui est attesté par un certificat d’adhésion.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd472b5e5e648cc05f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de retraites complémentaires [7] et l’institution de retraite complémentaire [8].
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les demandes de l’institution de prévoyance de ce chef seront donc rejetées.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67213591d174fb458d86a5e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 19 mars 2015, Monsieur [E] [K] a adressé un arrêt de travail à l’institution de prévoyance. Le 23 novembre 2016, il a été licencié.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01279b98137c17478d275
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En l’espèce, l’institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO justifie du certificat d’adhésion de l’association EDUVALLEY au 13 avril 2016 et produit un décompte faisant
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca50fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les demandes accessoires Il convient de condamner l’institution de prévoyance AG2R PREVOYANCE aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca947251e2b24256416
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBOUTE l’association CONSEIL DES INSTITUTIONS MUSULMANES DES YVELINES de sa demande d’ordonner à l’association CONSEIL DES INSTITUTIONS MUSULMANES DES YVELINES de cesser l’utilisation de sa dénomination
Source officielle1/4 social
67ed8137da9e15c5131fb7c6
1 avril 2025
1 avril 2025
Les dates de ces versements sont fixées par une délibération du conseil d'administration de l'institution ou, le cas échéant, par le règlement de l'institution, sans préjudice des mesures d'ordre général
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
662fe5c5b89538338ecde75c
29 avril 2024
29 avril 2024
L’institution [5], succombant, sera condamnée en tous les dépens.
Source officielle1/4 social
6866cb40d33109fd079acaa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les dates de ces versements sont fixées par une délibération du conseil d'administration de l'institution ou, le cas échéant, par le règlement de l'institution, sans préjudice des mesures d'ordre général
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011502
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00005 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00217 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFU Code NAC : 88B AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Parmi ses allocataires, l'institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO, ci-après «l'AG2R AGIRC ARRCO », comptait Monsieur [G] [J].
Source officielleJEX
68e03b3274e929a9d8fcdb5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La fin de non-recevoir soulevée par l’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO sera rejetée.
Source officielle1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
30 avril 2024
Par lettre du 11 avril 2018, l’institution CPCEA a informé M.
Source officielleChambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
10 avril 2026
Il précise également que selon les données disponibles sur le site institutionnel géorisques, le bâtiment est implanté dans une zone classée à aléa moyen de retrait-gonflement des argiles.
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7725
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire le : à : Me Belghoul N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP - décision du 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, l’Institution
Source officielle1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
2 avril 2024
Les frais occasionnés par cet examen sont à la charge de l’institution.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 février 2016, l'institution de prévoyance Banque populaire a retourné ce chèque à M.
Source officiellePage 2 sur 35