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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TJ Procédures orales
697897efcdc6046d47da90ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre
Source officielleTJ Procédures orales
697c3512cdc6046d4732d0f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre
Source officielleJ.E.X
671001aefac14a1f31d950d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
un rappel de salaire d'un montant de 51.257,90 €, outre 5.125,79 € au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - dit que les créances susvisées porteront intérêt au taux légal à compter du 20
Source officielleTJ Procédures orales
69669f96cdc6046d472dda2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement de rappels de salaire au titre de l’égalité de traitement, - et être indemnisé au titre de son préjudice en raison de différents manquements commis
Source officielleTJ Procédures orales
697bd5e0cdc6046d472c5f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement de rappels de salaire au titre de l’égalité de traitement, - et être indemnisé au titre de son préjudice en raison de différents manquements commis
Source officielleTJ Procédures orales
697e316ecdc6046d476bd070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre
Source officielleTJ Procédures orales
697b6e39cdc6046d471e7360
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre
Source officielleTJ Procédures orales
697b471ecdc6046d47187d04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement de rappels de salaire au titre de l’égalité de traitement, - et être indemnisé au titre de son préjudice en raison de différents manquements commis par
Source officielleTJ Procédures orales
6977eac9cdc6046d47ce7b25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8c9fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de congés payés versés par la caisse des congés payés du bâtiment),Dire que le salaire de référence ne peut être inférieur à 42 178,62 euros,Condamner la [8] à payer la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06cbafe88dc815dd4079
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67895b22428384b762e635c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S’agissant des indemnités compensatrices de congés payés, l’employeur soutient qu’elles sont, comme les indemnités de congés payés, des éléments du salaire et doivent à ce titre être intégrées au numérateur
Source officielleJEX cab 3
69581d3e75782d5f06965fa2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
payés afférents ; 2.537,73 euros à titre d’indemnité de congés payés ; 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 8/Section 1
6975c7aacdc6046d47a3481d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [P] des rappels de salaires et de congés payés, une indemnité pour contrepartie obligatoire de repos compensateur et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité de préavis et une indemnité
Source officielle1ère Chambre Civile
68e581be0e2901d10fa5b0a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [Z], la société [2], à verser à ce dernier un rappel de prime bonus, des congés payés sur prime, une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés, une indemnité de congés payés sur cette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654eadcdc6046d471026c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] [L] d’adresser des pièces justificatives de ses revenus (pièce [6] – annexe 5) : Copie des bulletins de salaire des années 2019, 2021 et 2022, Avis de paiement des indemnités de congés payés d’octobre
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bb89f19e8c50f9ee76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’Association [3] , représentée par avocat, a sollicité du juge de l’exécution de débouter Madame [J] [W] de toutes ses demandes et de la condamner à lui payer une somme de 3.000 euros sur le fondement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad009
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’URSSAF soutient que depuis le 1er septembre 2022, pour les salariés intérimaires et les salariés dont les indemnités de congés payés sont versés à titre obligatoire par une caisse de congés payés, le
Source officielleJEX
68e88b653ea43407b9fbb135
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de licenciement ; - 2.594,80 € à titre d'indemnité de préavis ; - 259,48 € à titre d'indemnité de congés payés sur période de préavis ; - 2.035,93 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f5d7e08341cb497a5f2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités
Source officiellePage 2 sur 1454