Monsieur [P] [R] et Madame [E] [O] épouse [R] du surplus de leurs prétentions ; CONDAMNE la société CEDIPLANS à verser à Monsieur [P] [R] et Madame [E] [O] épouse [R] la somme de 4.000€ au titre des frais

Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles en suivent le sort, sauf

titre subsidiaire, - octroyer à Mme [O] des délais de paiement en application de l’article 1343-5 du code civil, - condamner la société EOS FRANCE à lui payer la somme de 1.200,00 euros au titre des frais

En équité, les autres demandes formées au titre des frais irrépétibles seront en revanche rejetées.

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite un complément de mission et demande de condamner le demandeur à lui payer la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens

une provision de 150 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice qu’il a subi du fait de leur résistance abusive, - condamner les défenderesses à lui verser, chacune, 2 500 euros au titre des frais

Il sollicitait le débouté et la condamnation des demanderesses à lui payer 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

[H] aux fins de condamnation in solidum à financer la réparation des désordres, son trouble de jouissance, les dépens du référé, le coût de l’expertise judiciaire outre les frais irrépétibles, et ce, avec

assigné la SA [Localité 2] et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d'obtenir une provision de 6000€, 1000€ au titre des frais

En équité, les autres demandes formées au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

l’ annulation du vol, sur le fondement de l’ article 7 du Règlement (CE) 261/2004, - une indemnisation de 500 €, en appplication de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, - la prise en charge des frais

Le requérant a sollicité le paiement d'une somme de 1 178,40 € à titre principal, outre une somme de 1000 euros au titre de dommages et intérêts ainsi qu'une somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles

président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et que les dépens et frais

[Y] [N] demande que les dépens et les frais irrépétibles soient réservés. Le dossier a été évoqué à l’audience du 17 février 2026, au cours de laquelle M. [Y] [N] a maintenu ses demandes.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, lorsqu’il statue sur une demande formulée au titre des frais irrépétibles, le juge tient compte de

astreinte ainsi que leur condamnation solidaire au paiement de 2 000 euros par mois à titre d’indemnité d’occupation, 2 500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, 1 800 euros au titre des frais

irrépétibles et aux dépens, - condamner la société ETS à lui verser 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et à supporter les dépens

: - déclarer la requête de Mme [T] irrecevable ; - en conséquence, rejeter les demandes de Mme [T] ; - condamner Mme [T] à verser à l'Agent judiciaire de l'État une somme de 900,00 € au titre des frais