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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6830c0196b8b4c741e13ec23
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 22 avril 2024, la SASU [5] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction. La société requérante a fait l'objet d'une procédure collective entre temps.
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9f4c432ce7d11a701ea
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et les formes requises pour sa saisine.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
24 avril 2024
et les formes requises pour sa saisine.
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0119a7f19a78307b22
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et les formes requises pour sa saisine.
Source officiellePôle social
65aebd7554a01215df77252c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
formes requises pour sa saisine.
Source officiellePôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb2490
16 janvier 2024
16 janvier 2024
formes requises pour sa saisine.
Source officielleChambre de l'exécution
69011f2f2481d356bd291e72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
formes requises pour sa saisine.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668838e5342d338c20d30f9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et les formes requises pour sa saisine.
Source officielleJEX
680007d002ef4af38960fdb7
8 avril 2025
8 avril 2025
En dépit des observations sollicitées au cours des débats, la demanderesse n’a pas justifié de la dénonciation de l’assignation au commissaire de justice poursuivant dans les formes requises par l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
672134a2d174fb458d869c0d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et les formes requises pour sa saisine.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16385b9f94e984650cca4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et les formes requises pour sa saisine.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16382b9f94e984650cc6f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de sécurité sociale compétent et les formes requises pour sa saisine.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16384b9f94e984650cc89
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de sécurité sociale compétent et les formes requises pour sa saisine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f88cdc6046d47cd7137
9 avril 2026
9 avril 2026
formes requises pour sa saisine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f8bcdc6046d47cd717d
9 avril 2026
9 avril 2026
formes requises pour sa saisine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb3cdc6046d47cd7672
9 avril 2026
9 avril 2026
A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable en la forme le recours de Monsieur [T] [B], - juger que la contrainte du 20 mars 2024 a acquis tous les effets d’un jugement
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
682390587e21a56f624eda80
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 22 avril 2024, la SASU [6] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction. La société requérante a fait l'objet d'une procédure collective entre temps.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bd8cdc6046d479a905c
21 mai 2026
21 mai 2026
A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable en la forme le recours de Monsieur [Q] [K] en raison de la forclusion, - juger que la contrainte du 09 janvier 2024 a acquis
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea55f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
formes requises pour sa saisine.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532f
1 avril 2025
1 avril 2025
recommandé du 12 février 2024, la société [4] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de former
Source officiellePage 2 sur 1716