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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
9 avril 2025
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb53
2 juillet 2024
2 juillet 2024
humaine qui selon l’annexe 2-5 peut être accordée pour les actes essentiels de l’existence, la surveillance légère et les frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ou requiert une surveillance régulière, soit lorsque l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les sommes ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officielleCtx protection sociale
6792bc20304ff28fe37e77ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efaa87cdc6046d47c115ac
2 avril 2026
2 avril 2026
suivants : 1° Les actes essentiels de l’existence ; 2° La surveillance régulière ; 3° Le soutien à l’autonomie ; 4° Les frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction
Source officielleCtx protection sociale
6792bc1e304ff28fe37e7792
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779514
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les pièces effectivement utilisées pour l'exercice d'une fonction publique élective ou d'une profession et indispensables à l'exercice de cette fonction ou profession ne sont pas considérées comme des
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d7f1cdc6046d47a488fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officiellePCP JCP fond
6622b686c91e3bdd7a88d884
16 avril 2024
16 avril 2024
Les pièces effectivement utilisées pour l'exercice d'une fonction publique élective ou d'une profession et indispensables à l'exercice de cette fonction ou profession ne sont pas considérées comme des
Source officiellePCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il précise que les élections ne se sont pas tenues le 2 juillet 2024 mais que le 19 août 2024, le district de la Côte d’Azur de football a décidé de convoquer de nouvelles élections le 19 septembre 2024
Source officielleRéférés
6a1763fbcdc6046d4728c44f
26 mai 2026
26 mai 2026
Par ailleurs, le tableau électrique a été sécurisé par un professionnel, qui n’a cependant pas pu vérifier le fonctionnement de l’ensemble de l’installation en raison de l’encombrement, ce qui représente
Source officielle4ème chambre 2ème section
69c5a285cdc6046d471605e3
26 mars 2026
26 mars 2026
pas aux actes qui ne sont pas rattachables à ses fonctions présidentielles, tels ceux qu'elle lui reproche.
Source officielleREFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
6 février 2025
Ils développent d’abord qu’être électro-hypersensible n’est pas une maladie, mais un handicap environnemental irréversible et que la seule solution se trouve dans l’éloignement des zones dans lesquelles
Source officiellePage 2 sur 78