[M] a aussi expliqué que les causes de l’ensemble des désordres constatés étaient liées à des erreurs de conception, d’une faute dans la surveillance du chantier, de malfaçons dans la mise en œuvre des

de manière provisoire, l’empiètement se fait un peu plus loin sur le terrain du demandeur sur 20 centimètres environ.

Il précise de même que les désordres résultent de fautes d’exécution, et n’évoque en rien une faute de conception de l’ouvrage.

société HM ENVIRONNEMENT et de son sous-traitant CPTE Conseil est engagée au regard des désordres et non-conformités aux normes techniques applicables viciant l'installation commandée résultant de fautes

Il faut cependant que l’illicéité du trouble soit manifeste, la seule méconnaissance d’une réglementation étant à cet égard insuffisante.

SUR CE : -Sur la mesure d’instruction : L’article 145 du Code de Procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès de faits dont pourrait dépendre

Les époux, [M] et la Sarl, [G] soutiennent que les fissures ne sont pas contestées et que les rapports produits démontrent une insuffisance de conception des fondations imputable à la Sas Dh et une faute

Il s'agirait d'un manquement à son obligation de conseil et de renseignement mais également une faute de conception initiale.

Toutefois en alléguant la faute de conception de la SAS Cardinal et le manquement à son obligation de livrer un ouvrage exempt de vice ainsi que la faute d’exécution de la SASU Le Chêne Construction, il

FAITS ET PROCÉDURE La société PROCIVIS SMC a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre de conception avec la Société à Responsabilité Limitée (ci-après SARL) FAITS D’ARCHITECTURE le 14 décembre 2016 concernant

[Z] a fait assigner la SAM Mutuelle des Architectes Français, en qualité d'assureur de M.

La collectivité des copropriétaires, constituée en syndicat, ayant qualité à agir en justice en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, en présence de fautes de conception, de surveillance

’art ou aux précisions d’utilisation des matériaux ou des éléments d’ouvrage mis en œuvre en spécifiant les normes qui n’auraient pas été respectées, d’un manquement à l’obligation de conseil, à une faute

du montant de son préjudice financier lié à l'atteinte à l'image et à la réputation, soit de la somme de 10.000 € de dommages intérêts, - à titre subsidiaire, - juger que Monsieur [M] a commis une faute

L'expert a relevé une faute de conception imputable à la SARL d'architecture Plan Valduga.

Ils soutiennent que le rapport d’expertise a conclu que la réalisation des fondations n’était pas adaptée à la configuration des lieux si bien que la société [A] a commis une faute de conception engageant

au titre du suivi des travaux ou de l’évocation d’une faute de conception et que la matérialité du désordre n’est pas suffisamment démontrée par la seule présence de taches 8 ans après réception - que

de drainage portant sur la reprise des eaux de ruissellement du terrain : Les consorts [O]-[F] recherchent la condamnation de la SARL BK’ONSTRUCTIONS, au motif que l’expert judiciaire retient une faute